15ème législature

Question N° 29093
de M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Situation des intermittents du spectacle

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3173
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Christian Hutin alerte M. le ministre de la culture sur la situation économique et sociale des intermittents du spectacle, dont l'année sera particulièrement délicate voire catastrophique pour l'immense majorité d'entre eux. La période de confinement a mis un terme brutal à l'ensemble des projets de spectacle vivant de toutes dimensions. Cette situation ne s'arrêtera pas dès la levée de cette mesure de protection. On sait qu'il faudra du temps avant de retrouver une activité normale. L'été 2020 sera pauvre en propositions culturelles et les difficultés économiques ne pousseront pas à la dynamique. La situation économique et sociale de ces travailleurs culturels sera dès lors (et pour beaucoup d'entre eux elle l'est déjà), absolument intenable, notamment au regard de l'acquisition de leurs droits sociaux avec la disparition pure et simple de leurs activités. Pourrait-on envisager le renouvellement automatique de ces droits à l'occasion de la prochaine étude d'ouverture des droits en question ? Ceci donnerait du souffle à tous en permettant ce renouvellement au même taux que lors de la dernière étude. Cela concernerait tous les renouvellements demandés du 1er mars 2020 au 1er mars 2021, plus la période où il leur est impossible de travailler. L'objectif est simple : répondre à une crise sociale et sanitaire sans précédent et à l'impossibilité de travailler, donc d'ouvrir ou de rouvrir les droits à l'assurance chômage des intermittents du spectacle. Il souhaite donc connaître les réponses qu'il compte donner à cette situation délicate et aux propositions qu'il lui soumet.

Texte de la réponse