15ème législature

Question N° 29096
de Mme Sandrine Josso (Libertés et Territoires - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Situation des intermittents du spectacle pend

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3174
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de la culture sur les mesures à prendre pour venir en aide aux intermittents du spectacle. La crise que la France vit, due à la pandémie de covid-19, est sans précédent par son ampleur. Ses conséquences ne doivent plus être envisagées en semaines mais en mois, voire sur une année. Les intermittents du spectacle ont été parmi les premiers secteurs à devoir arrêter leurs activités et seront probablement parmi les derniers à retrouver des conditions d'exercice « normales ». Le Président de la République, puis le Gouvernement, ont annoncé une possible levée progressive du confinement strict à partir du 11 mai 2020. Dans le même temps, les rassemblements, dont la quasi-totalité des festivals de l'été, resteront interdits, au moins jusqu'à la fin de l'été 2020, voire peut-être plus tard. Dans ce contexte, les premières mesures prises par le décret du 14 avril 2020, concernant l'assurance chômage, sont insuffisantes et ne répondent absolument pas à une catastrophe sociale qui se profile pour beaucoup d'entre eux. Ces mesures ne permettront de « sauver » que temporairement une partie des professionnels relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage. Les termes de ces mesures ne tiennent absolument pas compte de la réalité de leur métier, et n'auront aucun effet sur la prolongation des droits ARE au-delà de cette période de confinement qui à ce jour couvre la période 1er mars-31 mai 2020. D'autre part, Mme la députée porte à sa connaissance que les mesures de chômage partiel ne concernent que très peu d'entre eux. En effet, beaucoup d'entre eux ne répondront plus aux conditions d'affiliation qui sont 507 heures sur une période de référence annuelle, car leur activité sera de zéro heure sur six mois au moins, avec un revenu professionnel inexistant. Certains arriveront à reconduire des droits au rabais avec une nouvelle période de référence, amputée des mois en cours puisqu'il n'y aura pas d'activité, et les autres se retrouveront aux minimas sociaux, voire sans revenu. Elle l'interroge pour savoir si des mesures telles que la prolongation de la continuité des droits ouverts jusqu'à la reprise possible d'une activité « normale », ou encore un abaissement dérogatoire et exceptionnel du seuil de 507 heures pour les « entrants », vont être prises pour les intermittents du spectacle.

Texte de la réponse