Texte de la question
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) annoncée pour la rentrée 2021. Ce diplôme, mis en place en 1972, est reconnu dans le monde agricole comme favorisant l'acquisition de savoir-faire techniques spécifiques au domaine agricole. Il permet, en outre, à de nombreux élèves attirés par l'agriculture d'accéder à un diplôme professionnel, certes fragilisé par la réforme de 2009 mais toujours reconnu par la profession, et donc d'éviter le décrochage scolaire. Une suppression de ce diplôme ne semble donc convenir ni aux élèves ni aux professionnels. Mme la députée rappelle que le BEPA constitue une véritable porte d'entrée vers la poursuite d'études de niveau supérieur et la formation des agriculteurs, enjeu majeur et condition de la promotion de l'emploi agricole. Elle souhaiterait connaître les arguments détaillés du Gouvernement concernant la suppression du BEPA. Elle demande, par ailleurs, les mesures envisagées par le Gouvernement pour la création d'un diplôme similaire, regroupant tous les enjeux suscités.
Texte de la réponse
L'évolution réglementaire de la voie professionnelle mise en place actuellement par le ministère chargé de l'éducation nationale impacte, à court terme, la délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA). Tout comme le brevet d'études professionnelles (BEP) présenté à l'éducation nationale, le BEPA est une certification dite intermédiaire qui est délivrée en fin d'année de première du baccalauréat professionnel agricole. Le ministère de l'éducation nationale, celui de l'agriculture mais également les professionnels (rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux n° 15117 « Évaluation de la rénovation de la voie professionnelle dans l'enseignement agricole » de juin 2016) partagent le constat de l'inadéquation de cette certification aux réalités du monde professionnel. En effet, à l'heure actuelle, trois diplômes de même niveau de qualification co-existent : le certificat d'aptitude professionnel agricole (CAPA), le Brevet professionnel agricole (BPA) et le BEPA. Le CAPA a été revalorisé en 2015 dans la continuité de la rénovation de la voie professionnelle afin de répondre aux besoins des professionnels et aux profils des jeunes qui s'y engagent. Par ailleurs, cette certification intermédiaire ne présente plus d'intérêt dans la grande majorité des conventions collectives et les professionnels ont indiqué que ce n'est plus un diplôme d'insertion professionnelle. Ainsi, la suppression du BEPA contribue à la simplification et à la lisibilité de l'offre de formation de l'enseignement agricole voulue par le ministre et s'intègre parfaitement dans les objectifs identifiés dans le cadre de la rénovation de l'offre de formation. Enfin, la pression certificative est trop forte en baccalauréat professionnel et doit être diminuée. La suppression de cette certification intermédiaire libèrera des heures, aujourd'hui utilisées en fin de classe de première, à l'organisation de contrôles en cours de formation (CCF). L'allégement de la pression certificative permettra de libérer du temps pédagogique pour, entre autres, favoriser l'accompagnement vers la réussite à l'examen du baccalauréat. Les heures libérées vont donc être réemployées dans le déroulé de la formation pour renforcer l'accompagnement à l'orientation et au projet professionnel. C'est ainsi que dès juin 2021, par évolution de l'article D. 337-59 du code de l'éducation relatif au règlement général du baccalauréat professionnel, il est prévu qu'une attestation intermédiaire sera délivrée par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Il s'agit d'une attestation de capacités qui validera les acquis des apprenants qui souhaiteraient abandonner le cursus du baccalauréat professionnel à l'issue de la classe de première.