15ème législature

Question N° 29161
de M. Gilles Lurton (Les Républicains - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Covid-19 : attribution d'une prime exceptionnelle pour les personnels soignants

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3216
Question retirée le: 12/05/2020 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle attribuée à tous les soignants en reconnaissance de leur mobilisation depuis le début de l'épidémie du coronavirus. Cette prime, tout à fait légitime et dont les critères d'attribution doivent être définis par décret, repose sur les modalités suivantes. Elle sera attribuée à tous les agents hospitaliers (internes, agents de service, infirmiers, médecins) travaillant dans une trentaine de départements les plus touchés par l'épidémie. Ils reçoivent une prime de 1 500 euros versée quel que soit le statut ou le métier considéré. Dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services covid+ des 108 hôpitaux de référence percevront également la prime de 1 500 euros. Les agents des autres services recevront une prime de 500 euros. Aussi, la question est simple : qu'entend le Gouvernement par « agents des autres services » ? S'agit-il de tous les services des établissements hospitaliers du territoire national ou alors s'agit-il des autres services des établissements covid+ des 108 hôpitaux de référence ? À titre d'exemple, l'hôpital de Saint-Malo n'est pas un établissement de référence. Pourtant, il a accueilli de nombreux malades du covid, y compris certains en provenance de la région parisienne pour décharger les services de réanimation d'Île-de-France et par solidarité nationale. En tout état de cause, il en a accueilli beaucoup plus qu'un certain nombre d'établissements pourtant référencés. Au moment où cette question est rédigée, ils sont encore vingt-deux hospitalisés dont deux en réanimation. La mobilisation des personnels de l'hôpital de Saint-Malo a été, à tous les niveaux, exceptionnelle et personne ne comprendrait que, parce que cet hôpital ne fait pas partie des hôpitaux référencés, ses agents ne pourraient pas bénéficier de la prime. Il lui demande s'il peut confirmer que les personnels des services de l'hôpital de Saint-Malo seront bien bénéficiaires de cette prime.

Texte de la réponse