Texte de la question

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les effets d'un probable nouveau report du second tour des élections municipales. La loi d'urgence dispose que, dans un tel cas de figure, les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale se verront dans l'obligation de mettre en place un conseil communautaire temporaire mêlant nouveaux et anciens élus, dont le mandat est prorogé dans l'attente de la tenue du second tour, ainsi que la prorogation du bureau dans cet intervalle. Toutefois il a été fait part à Mme la députée d'inquiétudes devant un tel dispositif au motif, notamment, que les membres du bureau, s'il est reconduit, pourraient rester en fonction malgré le fait qu'ils aient perdu leur qualité d'élus à l'issue du premier tour. Aussi a été évoquée l'idée d'une prorogation des mandats de tous les élus communautaires jusqu'à la tenue d'un second tour dans les communes où cela s'avère nécessaire. Des interrogations concernant le processus de désignation des membres des différentes instances des intercommunalités, à l'image de la commission d'appel d'offres, de la commission de délégation du service public ou encore de la commission administrative paritaire ont également été soulevées. Elle lui demande donc de préciser les mesures visant à assurer la continuité démocratique des EPCI.