15ème législature

Question N° 29196
de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > mort et décès

Titre > Santé - covid-19 - thanatopracteurs - soins aux défunts

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3219
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des thanatopracteurs pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Les soins apportés par ces professionnels aux défunts sont essentiels au niveau sanitaire et au niveau psychologique pour aider les proches à affronter un décès. Aussi, ils s'interrogent sur les conséquences du décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui les empêche de mener à bien leur mission. Cette interdiction est d'autant moins bien acceptée que les thanatopracteurs sont formés pour intervenir en respectant des protocoles d'hygiène et de sécurité sanitaire adaptés à des cas de décès liés à des virus. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'assouplir ces restrictions, dans des conditions strictes permettant d'assurer la sécurité des thanatopracteurs, dans le respect des défunts et dans l'intérêt des familles endeuillées.

Texte de la réponse