15ème législature

Question N° 29230
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Protection des orthophonistes

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3224
Réponse publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5170
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante des orthophonistes, professionnels libéraux de santé fortement exposés à la contamination au covid-19. Ces derniers restent les grands oubliés des mesures sanitaires prises par l'État. Cette situation, dangereuse au point de vue sanitaire, pèse sur l'activité de nombreux professionnels de santé libéraux qui, faute de moyens de protection, n'ont aujourd'hui plus d'activité. Ils ne peuvent ni assurer l'indispensable suivi des patients, ni assurer les soins primaires nécessaires à l'ensemble des patients, dans les conditions requises de sécurité sanitaire. La pandémie actuelle ne doit pas se traduire à la fois par le sacrifice de la santé des orthophonistes libéraux et l'abandon des patients non covid-19. Il est vital de livrer du matériel de protection à tous les orthophonistes libéraux (masques, surblouses, charlottes, surchaussures, lunettes de protection et gel hydroalcoolique), dans le triple objectif de prendre en charge en ville un maximum de patients covid-19 positifs, d'accompagner les retours à domicile de ceux qui sont hospitalisés et d'assurer la nécessaire continuité des soins des patients fragiles. Elle souhaiterait avoir connaissance des mesures de protection que le Gouvernement a prévu de mettre en place pour les orthophonistes libéraux.

Texte de la réponse

L'expansion exceptionnellement rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. Depuis le début de l'épidémie, l'État a organisé la distribution de masques aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, avec pour objectif prioritaire leur protection et la préservation de notre capacité sanitaire. Le 16 mars 2020, en corrélation avec la mesure sanitaire de confinement national annoncée aux Français par le président de la République, le ministère des solidarités et de la santé a mis en place une stratégie de gestion et d'utilisation des masques afin d'approvisionner les professionnels de santé les plus fortement exposés. Dans ce contexte les masques FFP2 ont été prioritairement réservés aux professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires. En phase de sortie de confinement, les distributions se sont poursuivies, dans le but de limiter au maximum la diffusion du virus et d'accompagner la reprise d'activité. La stratégie de répartition des masques sanitaires a évolué avec, pour cible, la distribution par l'État de 100 millions de masques sanitaires chaque semaine. Dans le cadre de leur reprise d'activité, les orthophonistes ont été intégrés à la liste des professions prioritaires et ont pu, dès le 7 mai 2020, bénéficier chacun d'une dotation de 12 masques par semaine à retirer gratuitement en officine. Depuis le 11 juin 2020 des approvisionnements plus importants ont permis d'augmenter leur dotation à hauteur de 24 masques FFP2 par semaine comme celle désormais de tous les médecins quelle que soit leur spécialité. L'arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 a, par ailleurs, élargi la distribution de masques aux étudiants en orthophonie accueillis par un orthophoniste. Les autres équipements de protection individuelle restent prioritairement réservés aux professionnels des établissements de santé et du secteur médico-social et ne sont pas fournis par l'État. Les professionnels de santé de ville peuvent se les procurer auprès de leurs fournisseurs habituels.