Texte de la question
M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs sportifs amateurs en raison de l'épidémie de covid-19. Avec près de 180 000 clubs et associations sportives, le pays compte environ 17 millions de licenciés, soit près d'un Français sur quatre. Pour lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, protéger les citoyens et endiguer le plus rapidement la pandémie, le Gouvernement a, depuis le 17 mars 2020, imposé le confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. Dès cette annonce, les clubs sportifs amateurs ont immédiatement cessé leurs activités : arrêt des entraînements des licenciés ; annulation des compétitions et des tournois ainsi que la participation aux manifestations locales. L'organisation de ces compétitions et tournois, mais aussi la participation des clubs aux manifestations locales, leur permettent de générer des revenus non négligeables pour assurer leur fonctionnement annuel. À cela s'ajoute le risque de voir une diminution des revenus issus du sponsoring, car les entreprises locales fortement touchées par la crise économique découlant de la crise sanitaire risquent de diminuer fortement leur participation financière en faveur des clubs sportifs amateurs. Il est ainsi à craindre que les clubs sportifs amateurs rencontrent d'importantes difficultés financières liées à cette épidémie. Aussi, il fait une première proposition. Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) devrait être mobilisé durant la période de crise afin de répondre au besoin de financement des clubs sportifs amateurs. Depuis 2018, le FDVA est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. Ce fonds finance, en partie, le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Or, le FDVA pourrait ajourner les dossiers rendus sans objet à cause de la crise, tout en permettant de reporter les crédits ainsi dégagés pour accompagner les associations locales qui, du fait de l'annulation de leurs manifestations, vont se retrouver en situation financière délicate. Par ailleurs, il fait une seconde proposition. Celle-ci consisterait à augmenter les plafonds des différentes déductions fiscales que permet le code des impôts aux clubs sportifs amateurs. Pour mémoire, les personnes physiques ont la possibilité de déduire 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Dans le cadre du mécénat, cette déduction est de 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de considérer ces propositions afin de soutenir durablement les clubs sportifs amateurs gravement touchés par la crise liée au covid-19 et dont la pérennité est menacée.
Texte de la réponse
La situation d'une pandémie mondiale, totalement inédite dans l'histoire du sport français, a fragilisé un nombre important de clubs déjà confrontés à des difficultés structurelles connues. Dès le début de la crise sanitaire, des mesures, sans précédent, ont été mises en place afin de soutenir les entreprises et les associations du secteur sportif. Ainsi face à la baisse d'activité durant le confinement et à la reprise très progressive du secteur depuis le 11 mai 2020, des mesures de droit commun, telles que le prêt garanti par l'État et le dispositif de chômage partiel, ont été mises en place avec une prolongation jusqu'en septembre pour ce dernier. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit également l'exonération de cotisations sociales de mars à juin 2020 pour les TPE, PME et associations employeuses les plus touchées. Le sport bénéficie en ce sens d'un accès élargi et prolongé au fonds de solidarité à destination des structures comptant jusqu'à 20 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires, et ce jusqu'à la fin de l'année. Enfin, l'aide du fonds de solidarité a également été renforcée pour être portée à 10 000 €, au lieu de 5 000 €. Au total, les montants des mesures de soutien économique de l'État au secteur sport s'élevaient au 15 juin 2020 à : - 0,12 Mds€ pour l'aide accordée aux petites structures par le biais du fonds de solidarité ; - 0,3 Mds€ pour la prise en charge des indemnités de chômage partiel ; - 1,06 Mds€ correspondant au montant des exonérations de cotisations et contributions patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO entre le 1er février et le 31 mai ; - 1,3 Mds€ au titre des prêts garantis par l'État accordés entre mi-mars et le 15 juin. Au total, 2,8 Mds€ de soutien financier ont été accordés au cours de la période mars-juin 2020. Il convient d'y rajouter des fonds spécifiques comme le fond territorial de solidarité de 15 M€ créé dans le cadre de l'Agence nationale du sport (ANS) qui viendra compléter les crédits déjà dédiés à l'aide au mouvement sportif sur les territoires dont le montant s'élevait pour 2020 à 122,5 M€. Ces crédits exceptionnels seront répartis par les délégués territoriaux, en concertation avec les représentants territoriaux de la nouvelle gouvernance du sport et au regard des spécificités locales. Cette mobilisation rapide pour aider le secteur du sport et particulièrement les associations sportives et les bénévoles a permis la reprise progressive dès les décisions de déconfinement de l'activité de certains clubs. Toutefois le début de la nouvelle saison sportive en septembre s'annonce décisive pour la pérennité de certaines associations, souvent de taille modeste, qui pourraient être confrontées à une baisse significatives de leurs adhérents. Il conviendra donc d'être vigilant et de mettre en place, avec l'ensemble des acteurs, les mesures de soutien les plus efficaces possibles dans le cadre du plan de relance annoncé par le Premier ministre. Ces mesures devant par ailleurs s'accompagner d'une réflexion sur l'évolution du modèle des clubs sportifs et de leurs offres de pratiques afin qu'ils puissent mieux prendre en compte les nouveaux enjeux liés aux activités physiques et sportives dans notre pays.