15ème législature

Question N° 29272
de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Conséquences de la pandémie de covid-19 dans

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3236
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les conséquences de la pandémie de covid-19 dans le domaine de l'aérien. En effet, si la pandémie a provoqué de la part des gouvernements des annonces d'aides massives pour les compagnies aériennes, rares semblent être ceux qui s'occupent du sort des pilotes, hôtesses de l'air et stewards travaillant avec un contrat précaire. En ce sens, il faut souligner qu'en Europe, près d'un pilote sur cinq est sous contrat précaire, travaillant par le biais d'une agence de travail temporaire, en tant que soi-disant « travailleur indépendant » ou avec un contrat zéro-heure sans salaire minimum garanti (pas de vol singnifie pas de salaire), et sans accès aux protections et droits dont jouissent les employés directs. Si le chômage partiel est un recours heureusement disponible pour de nombreux salariés de l'aérien, ces contrats précaires ou non typiques du personnel navigant ne semblent pas attirer beaucoup d'attention, alors que des milliers d'entre eux ont perdu leur travail en Europe depuis le début de la crise sanitaire. Le recours massif à la filialisation et aux accords de fourniture d'équipage par des agences d'emploi permet aux compagnies aériennes européennes, notamment les low cost, de « maintenir l'équipage à distance de la compagnie aérienne » et de « profiter d'une productivité maximale de l'équipage, sans aucune responsabilité » tous les risques étant encourus par le personnel navigant, selon l'European Cockpit Association représentant 40 000 pilotes européens. Or, face aux faillites en chaine de plusieurs compagnies aérienne, aux licenciements importants et au non-renouvellement massif de ces contrats précaires, c'est une réduction de 20 % à 30 % des effectifs en plus d'une baisse de 15 % des salaires des employés qui s'annonce. Plus inquiétant encore selon l'association, cela « affectera de manière disproportionnée » les jeunes pilotes. En effet, selon une étude, 40 % des pilotes de 20 à 30 ans en Europe « n'ont pas de relation de travail directe avec la compagnie aérienne pour laquelle ils travaillent ». Et pour aggraver les choses, beaucoup de ces jeunes pilotes « remboursent toujours des prêts étudiants à six chiffres de leur formation de pilote », et vivent de chèque en chèque. Certaines compagnies aériennes « ont bâti leur empire sur le dos d'équipages « indépendants », d'auto-entrepreneurs ou de travailleurs intérimaires, évitant ainsi de payer des cotisations de sécurité sociale et transférant tous les risques financiers et l'incertitude sur les individus ». Aussi, il demande au Gouvernement s'il entend intervenir fermement au plan européen pour faire cesser une bonne fois pour toute ces montages d'agences de courtage et ces faux schémas d'emploi indépendant qui créent un bassin de travailleurs « jetables » avec des droits réduits et sans accès aux lois du travail. La crise du covid-19 a tué le dernier argument selon lequel le modèle de l'entrepreneur pourrait être en quelque sorte bon pour les travailleurs. Il n'y a rien de bon à ne pas avoir de revenu, pas de sécurité d'emploi, pas de droit au travail. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Texte de la réponse