Question écrite n° 29276 :
Missions de l'inspection du travail

15e Législature
Question signalée le 21 septembre 2020

Question de : Mme Elsa Faucillon
Hauts-de-Seine (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon interroge Mme la ministre du travail sur le respect des missions des inspectrices et inspecteurs du travail. La grave crise sanitaire que traverse le pays a profondément impacté le monde du travail. Il faut collectivement veiller à la plus stricte protection des salariés. C'est précisément au cœur des missions des inspecteurs du travail. Ceux-ci ont déjà subi ces dernières années une importante contrainte de leurs effectifs, fragilisant le cœur de leur métier. Aujourd'hui environ 2 100 inspecteurs veillent chacun à la sécurité de plus de 8 000 salariés. Des syndicats représentatifs de leur profession ont dit leur incompréhension face à de nouvelles consignes du ministère du travail, qu'ils jugent contraires à l'indépendance des inspecteurs, garantie par les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ces nouvelles consignes invitent en effet l'inspection du travail à « faciliter la continuité de l'activité des entreprises », et cela au détriment de la protection effective et sans conditions des salariés. La mission consistant à vérifier que les salariés ne pouvant pas télé-travailler sont tout de même protégés n'est ainsi plus prioritaire. Elle l'interroge sur les mesures mises en place pour le respect inconditionnel des missions des inspecteurs du travail ainsi que de leur indépendance en temps de crise sanitaire, c'est essentiel pour la protection des salariés.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Elsa Faucillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 septembre 2020

Date :
Question publiée le 5 mai 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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