15ème législature

Question N° 29276
de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > travail

Titre > Missions de l'inspection du travail

Question publiée au JO le : 05/05/2020 page : 3239
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 22/09/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Elsa Faucillon interroge Mme la ministre du travail sur le respect des missions des inspectrices et inspecteurs du travail. La grave crise sanitaire que traverse le pays a profondément impacté le monde du travail. Il faut collectivement veiller à la plus stricte protection des salariés. C'est précisément au cœur des missions des inspecteurs du travail. Ceux-ci ont déjà subi ces dernières années une importante contrainte de leurs effectifs, fragilisant le cœur de leur métier. Aujourd'hui environ 2 100 inspecteurs veillent chacun à la sécurité de plus de 8 000 salariés. Des syndicats représentatifs de leur profession ont dit leur incompréhension face à de nouvelles consignes du ministère du travail, qu'ils jugent contraires à l'indépendance des inspecteurs, garantie par les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). Ces nouvelles consignes invitent en effet l'inspection du travail à « faciliter la continuité de l'activité des entreprises », et cela au détriment de la protection effective et sans conditions des salariés. La mission consistant à vérifier que les salariés ne pouvant pas télé-travailler sont tout de même protégés n'est ainsi plus prioritaire. Elle l'interroge sur les mesures mises en place pour le respect inconditionnel des missions des inspecteurs du travail ainsi que de leur indépendance en temps de crise sanitaire, c'est essentiel pour la protection des salariés.

Texte de la réponse