Rubrique > arts et spectacles
Titre > Assurance chômage - intermittents
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nécessaire renouvellement des droits à l'assurance chômage pour l'ensemble des intermittents du spectacle. En effet, le cadre fixé par les annexes 8 et 10 du règlement de l'assurance chômage n'est aujourd'hui plus d'actualité. Face aux conséquences dramatiques de la crise sur le secteur culturel, les intermittents du spectacle ne pourront pas accomplir les 507 heures de travail annuelles requises pour avoir droit à l'assurance chômage. La « neutralisation » de la période de confinement dans le calcul des droits à l'intermittence décidée le 15 mars 2020 a certes donné de la souplesse pour les personnes épuisant leurs droits à partir du 1er mars 2020. Mais elle n'est ni suffisante ni adaptée au regard des conséquences de la crise à moyen et à long terme, car les intermittents du spectacle n'auront pas la possibilité de retravailler à la fin du confinement. En effet, aucun festival de plus de 5 000 personnes ne se tiendra avant septembre 2020 et les théâtres et les salles de concert resteront fermés après le 11 mai 2020. En outre, les intermittents du spectacle manquent d'informations concernant les modalités précises de ce report des dates dites d'anniversaire (quand l'intermittent doit justifier ses 507 heures de travail annuel), ce qui constitue une source d'anxiété supplémentaire. Surtout, les intermittents arrivent en fin d'indemnisation et sont en train d'épuiser tous leurs droits. Pour cette raison, M. le député appelle Mme la ministre à mettre en place un plan d'action de grande ampleur garantissant un versement continu des indemnités chômage à l'ensemble des intermittents du spectacle. Car depuis près de deux mois, à l'heure où l'État prétend protéger l'ensemble des travailleurs face aux conséquences économiques de la crise du covid-19, ces personnes travaillant dans des conditions déjà précaires dans le secteur du spectacle vivant semblent abandonnées à leur propre sort. Il lui demande, pour mener à bien ce projet, de décréter urgemment une « année blanche », afin de prolonger d'un an les droits des artistes et des techniciens du spectacle. Il propose ainsi que l'Unedic couvre ce qu'elle prend en charge habituellement, sur la base de l'exercice précédent et des 122 000 intermittents indemnisés. En outre, un fonds transitoire pourrait être mis en place afin que l'État prenne en charge l'excédent de dépense. Il y a urgence, à l'heure où artistes et techniciens du spectacle sont menacés par la précarité. Les pétitions des collectifs « Année noire » et « Culture en danger », allant dans le sens de la proposition détaillée ci-dessus, ont d'ailleurs déjà réuni plus de 200 000 signatures. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.