Texte de la question

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des 120 000 personnes relevant du régime de l'intermittence du spectacle. Pour obtenir l'intermittence, l'artiste ou le technicien atteste de 507 heures travaillées sur 12 mois. Les intermittents du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma sont en arrêt total d'activité depuis mi-mars 2020, voire début mars. Ce secteur a été l'un des premiers à avoir été touché par la crise sanitaire du coronavirus et sera très certainement l'un des derniers à redémarrer. Les ministères du travail et de la culture ont assoupli le 19 mars 2020 deux règles concernant la situation des intermittents. D'une part en prolongeant d'une durée équivalente à celle du confinement le temps pour effectuer les heures nécessaires au renouvellement du statut d'intermittent. D'autre part, en assurant aux intermittents arrivant prochainement en fin de droits une indemnisation, jusqu'au 31 mai 2020. Pour autant, cette limite du 31 mai aurait un sens si les salariés avaient la capacité de retrouver un travail à cette date. Or il est avéré que l'activité ne pourra pas redémarrer au 1er juin 2020, et probablement pas avant plusieurs mois. Il serait donc logique et solidaire de prolonger l'indemnisation jusqu'à une date à fixer qui marquerait une reprise d'activité réelle de la profession et non une fin théorique de confinement. Dans le même esprit, le temps nécessaire pour reconstituer les heures de travail indispensables à la reconnaissance du statut d'intermittent ne peut s'appuyer sur la seule prolongation du temps de confinement officiel. L'unité de mesure pour fixer la nécessaire prolongation de ce délai doit être la reprise effective de l'activité dans la profession. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la réalité concrète de la profession et prolonger les délais précités sur cette base en concertation avec les organisations représentatives des intermittents du spectacle.