15ème législature

Question N° 29315
de M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations
Ministère attributaire > Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Allongement du congé paternité et meilleure égalité homme femme

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3324
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le droit au congé parental. Aujourd'hui, en France, le congé paternité reste de onze jours consécutifs (week-end compris). Cependant, 250 entreprises françaises ont signé une charte proposant, à la naissance ou l'adoption d'un enfant, au moins quatre semaines de congé entièrement rémunérées au deuxième parent (le père le plus souvent). Il s'agit d'une démarche militante qui entend réduire les inégalités femmes-hommes dans un pays en retard sur le sujet. Les avantages sont multiples. En effet, l'arrivée de l'enfant constitue un moment clé dans l'organisation du foyer. De par la division sexuée du congé parental, on observe que la mère, dès les premiers jours de l'enfant, va prendre en charge une part plus importante de cette organisation et donc subir une charge mentale plus conséquente. Permettre à tous les parents de disposer d'un congé pour accueillir l'enfant offre donc la possibilité de repenser cette organisation et donc de recréer une égalité plus forte au sein des foyers. Ce congé peut également réduire de manière assez significative les inégalités salariales. Enfin, cela constitue également un avantage certain pour l'enfant (le neuropsychiatre Boris Cyrulnik a produit un rapport qui met en lumière l'importance des « 1 000 premiers jours » pour l'enfant et préconise l'allongement du congé paternité). En 2019, l'Espagne a instauré un congé paternité de huit semaines. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une modification du congé paternité et, le cas échéant, selon quelles modalités.

Texte de la réponse