15ème législature

Question N° 29334
de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Première ministre

Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales

Titre > Prise en charge des obsèques nationales des anciens Présidents de la République

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3286
Date de changement d'attribution: 17/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur la prise en charge des obsèques nationales des anciens Présidents de la République. Le Président de la République a décrété le 26 septembre 2019 (JORF n° 0225 du 27 septembre 2019) une journée de deuil national en raison du décès de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République. Il lui demande si les frais d'obsèques de M. Chirac ont été supportés par l'État et, le cas échéant, quel en a été le coût détaillé à l'euro près ainsi que le programme budgétaire imputé. Concernant le régime juridique des deuils, hommages et obsèques nationaux, il souhaiterait savoir quels sont les fondements textuels de chacun de ces régimes et les usages républicains en vigueur.

Texte de la réponse