15ème législature

Question N° 29419
de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > Dissolution de « Génération identitaire »

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3336
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'intérieur, en tant que rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules d'extrême-droite, sur les méfaits du groupuscule d'extrême-droite « Génération identitaire », adepte des actions violentes, qui a revendiqué le 22 avril 2020 la projection la veille au soir sur le minaret de la grande mosquée de Lyon de visuels dénonçant les appels à la prière musulmane. Cela dénote non seulement d'une attitude haineuse et raciste ouvertement exprimée, mais également d'un mépris total du respect rigoureux du confinement attendu des citoyens français pour lutter contre la propagation du virus covid-19. Il n'est pas acceptable qu'un tel groupe d'individus continue de sévir aussi impunément sur le territoire national, menaçant la communauté musulmane à la veille du ramadan alors que le Président de la République a demandé à chacun de faire preuve d'unité. Conformément à l'engagement pris le 20 février 2019 par le Président de la République, et suite à la dissolution du « Bastion social », M. le député demande une dissolution par décret en Conseil des ministres de l'association dite « Génération identitaire », au regard des dispositions de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit en son sixième alinéa la dissolution des associations provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Il lui demande donc s'il compte étudier la dissolution de ce groupuscule.

Texte de la réponse