15ème législature

Question N° 29422
de M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Titre > Dates de validité des pièces d'identité

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3337
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dates de validité des pièces d'identité. En effet, dans le cadre de la phase de confinement, l'ensemble des procédures ont été arrêtées et les rendez-vous annulés. La date de réouverture des bureaux est aujourd'hui incertaine et la prise de rendez-vous en ligne semble difficile. Ainsi, nombre de citoyens vont très rapidement voir leurs pièces d'identité périmer alors qu'ils avaient pourtant anticipé la situation. Cela ne manque pas de poser de nombreuses difficultés du fait de la seule situation du confinement. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement pourrait envisager de proroger les dates de validité des pièces d'identité compte tenu des derniers évènements.

Texte de la réponse