15ème législature

Question N° 29424
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > Menaces sur l'archéologie préventive

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3300
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 28/07/2020

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur un décret menaçant les procédures d'archéologie préventive. L'archéologie préventive est un pilier du savoir historique et de la préservation du patrimoine du passé dans le pays. Cette procédure permet aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) de prescrire un diagnostic archéologique lorsqu'un projet de travaux ou d'aménagement est programmé sur un terrain à fort potentiel de vestiges. Ce diagnostic permet ensuite d'ordonner une fouille préalable au commencement des travaux pour l'étude des vestiges. Dans de rares cas, les vestiges en question peuvent être classés au titre des monuments historiques, et donc sauvés. Cette méthode facilite la progression de la connaissance historique et archéologique. Elle empêche que des traces du passé des êtres humains en France soient définitivement effacées sans que l'on ait pu les étudier. Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet menace cette manière de fonctionner. Il généralise des dispositions prises à titre expérimental à la fin de l'année 2017 dans une vingtaine de départements. Il autorise les préfets de département et de région à déroger aux normes réglementaires des codes de l'urbanisme, du logement ou en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel. Autrement dit, les préfets pourront passer outre les obligations de l'archéologie préventive. D'ailleurs, à Saint-Barthélemy, en vertu de l'expérimentation citée, les travaux de reconstruction suite au passage de l'ouragan Irma en 2018 ont totalement éliminé toute archéologie préventive. Peut-être peut-on comprendre de telles dérogations dans le contexte de reconstruction après une catastrophe naturelle. Mais généraliser ce régime pour tout le territoire et en permanence risque de faire disparaître tout un pan de l'archéologie dans le pays. La relance économique qui se dessine ne doit pas se faire au détriment de toutes les normes et à n'importe quel prix. Au contraire, elle devra être résolument tournée vers des objectifs d'intérêt général humain, dont le progrès des connaissances fait partie. Ainsi, il lui demande quelles mesures il est prêt à prendre pour garantir la pérennité de l'archéologie préventive et de son caractère obligatoire.

Texte de la réponse