15ème législature

Question N° 29428
de M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Continuité du service public - transport en commun personnes à mobilité réduite

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3343
Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5886
Date de changement d'attribution: 27/04/2021

Texte de la question

M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le maintien des lignes de transports en commun pour les personnes à mobilité réduite. En effet, si, à Paris, le service PAM a continué de fonctionner pendant le confinement, à Montpellier le GIHP-LR a fermé. Ces deux services fonctionnent à 100 % grâce aux deniers publics (pour l'un d'Île-de-France Mobilités, pour l'autre de la métropole de Montpellier). Et pourtant les personnes les plus lourdement handicapées qui ont eu des urgences de déplacement ont pu le faire à Paris mais pas à Montpellier. Aussi, il l'interroge sur cette discrimination notable entre les Français et aimerait savoir quelles mesures sont envisagées pour assurer la continuité du service public pour les personnes à mobilité réduite partout sur le territoire national.

Texte de la réponse

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, exprime son regret pour la situation difficile vécue, au premier semestre 2020, par les usagers des services de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) de Montpellier, lors du premier confinement lié à la pandémie de Covid-19. Dans ces circonstances exceptionnelles traversées par notre pays, et qu'il continue à traverser, chaque opérateur de transport a tenté d'y faire face au mieux. Certains réseaux de TPMR ont souhaité protéger au maximum leurs conducteurs en évitant les situations où la distanciation sociale ne pouvait être maintenue (accompagnement du voyageur, installation, voire ancrage du fauteuil roulant, etc.).  D'autres réseaux, par contre, ont effectivement été capables d'apporter les garanties nécessaires et de maintenir, ainsi, le service de transport. Sur le territoire de Montpellier Méditerranée métropole (Montpellier 3M), il n'existe pas de service de TPMR géré par cette métropole sous forme de délégation de service public, la création de ce type de transport à la demande (TAD) étant facultative. En revanche, Montpellier 3M coopère, depuis 2006, de manière originale avec le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Occitanie Languedoc-Roussillon, en offrant des correspondances gratuites entre les minibus et les différentes lignes de tramway. Montpellier 3M octroie une subvention à cette association reconnue d'utilité publique pour lui permettre de développer un service de transport efficace et adapté.