15ème législature

Question N° 29449
de M. Ludovic Pajot (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Exercice professionnel des orthophonistes

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3352
Réponse publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5168
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes à l'approche du déconfinement. L'autorisation qui leur est accordée, comme à de nombreux professionnels, de reprendre leur activité à compter du 11 mai 2020 génère un certain nombre d'inquiétudes, parmi lesquelles figure en premier lieu celle relative aux conditions d'hygiène et de sécurité. En effet, les orthophonistes sont confrontés à une pénurie de stocks concernant les masques pourtant indispensables à l'exercice de leur activité. Par ailleurs, ces professionnels ne sont pas inclus dans la liste de ceux, contrairement aux médecins ou encore sages-femmes, pouvant faire l'objet d'une dotation de masques de la part de l'Agence régionale de santé. Alors qu'ils doivent intervenir sur des pathologies liées au covid-19, suite par exemple aux dommages causés aux cordes vocales après une intubation ou encore suite à des accidents vasculaires cérébraux lors de la réanimation, ils doivent eux-mêmes tâcher de trouver les stocks nécessaires au bon déroulement de leur activité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises dans les meilleurs délais afin de permettre aux orthophonistes de disposer d'un stock suffisant de matériels de protection, notamment de masques, outils indispensables à l'exercice de leur activité professionnelle en toute sécurité.

Texte de la réponse

L'expansion exceptionnellement rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. Depuis le début de l'épidémie, l'État a organisé la distribution de masques aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, avec pour objectif prioritaire leur protection et la préservation de notre capacité sanitaire. Le 16 mars 2020, en corrélation avec la mesure sanitaire de confinement national annoncée aux Français par le président de la République, le ministère des solidarités et de la santé a mis en place une stratégie de gestion et d'utilisation des masques afin d'approvisionner les professionnels de santé les plus fortement exposés. Dans ce contexte les masques FFP2 ont été prioritairement réservés aux professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires. En phase de sortie de confinement, les distributions se sont poursuivies, dans le but de limiter au maximum la diffusion du virus et d'accompagner la reprise d'activité. La stratégie de répartition des masques sanitaires a évolué avec, pour cible, la distribution par l'État de 100 millions de masques sanitaires chaque semaine. Dans le cadre de leur reprise d'activité, les orthophonistes ont été intégrés à la liste des professions prioritaires et ont pu, dès le 7 mai 2020, bénéficier chacun d'une dotation de 12 masques par semaine à retirer gratuitement en officine. Depuis le 11 juin 2020 des approvisionnements plus importants ont permis d'augmenter leur dotation à hauteur de 24 masques FFP2 par semaine comme celle désormais de tous les médecins quelle que soit leur spécialité. L'arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 a, par ailleurs, élargi la distribution de masques aux étudiants en orthophonie accueillis par un orthophoniste.