Texte de la question
M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des professionnels du secteur médico-social durant la crise sanitaire liée au covid-19. Avant la crise sanitaire du covid-19 déjà, l'urgence à accompagner et à soutenir ces professionnels a été reconnue dans le cadre du rapport Libault sur la concertation Grand âge et autonomie, ainsi que par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Selon le HCFEA, « l'amélioration de l'accompagnement des personnes âgées vulnérables à leur domicile passe par une rénovation du modèle des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Avec une amélioration des conditions de travail et d'emploi des professionnels avec notamment l'augmentation du salaire des intervenants ». Le confinement a accru l'isolement et la perte d'autonomie des usagers vulnérables bénéficiant d'une aide publique légale. De ce point de vue, la crise sanitaire a révélé l'importance du rôle tant médical, que social, des professionnels du secteur médico-social auprès de ces publics. Dans ce contexte inédit, les professionnels du secteur médico-social professionnels (dont les services à domicile SSIAD, SAAD et SPASAD) ont su s'adapter pour assurer la continuité des missions de service public de solidarité nationale. Aujourd'hui, les associations du secteur social demandent les moyens pour assurer une valorisation financière à hauteur de l'engagement des salariés collaborateurs. À l'instar de la prime annoncée par le Gouvernement le 15 avril 2020 pour les soignants en raison de leur implication majeure dans la lutte contre l'épidémie de coronavirus, il souhaiterait savoir de quelle manière le Gouvernement envisage de valoriser les professionnels du secteur médico-social, et dans quelle mesure il est possible de faire intégrer ces métiers dans le plan massif de revalorisation de l'ensemble des carrières pour le personnel soignant promis par le président de la République ; il rappelle qu'une reconnaissance à la hauteur de la mobilisation des professionnels du secteur médico-social participe aussi de l'attractivité de ces métiers.
Texte de la réponse
Dans le contexte de la crise sanitaire, l'engagement de l'ensemble des professionnels du secteur médico-social a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et dans la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de reconnaitre pleinement la mobilisation et la participation de ces professionnels le ministre des solidarités et de la santé a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle financée par l'assurance maladie pour les professionnels des établissements et services médico-sociaux financés ou cofinancés par l'assurance maladie. Concernant les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile, ainsi que le Président de la République l'a annoncé le 4 août, sur proposition de la ministre déléguée à l'autonomie, le Premier ministre a décidé de mobiliser une aide exceptionnelle en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 € au prorata du temps de travail des professionnels, avec une contribution au moins équivalente des départements financeurs des services de soins et d'accompagnement à domicile. Le versement d'une prime exceptionnelle ne constitue pas pour autant un aboutissement mais une première étape de revalorisation salariale. Dans cette optique, les concertations menées dans le cadre du Ségur de la Santé ont permis d'aboutir à des accords historiques le 13 juillet 2020 pour l'ensemble des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD). Ainsi, la rémunération de l'ensemble des personnels non médicaux travaillant en EHPAD, sera revalorisée à hauteur de 183 euros nets mensuels. Si les accords conclus s'appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière, la mesure a vocation à être transposée au secteur privé non lucratif et commercial. Le Gouvernement est, en effet, particulièrement attaché à ce que l'ensemble des personnels concernés par cette mesure puissent bénéficier d'une telle augmentation, quelle que soit la nature de l'établissement sanitaire ou de l'EHPAD dans lequel ils exercent. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.