15ème législature

Question N° 29489
de M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > sports

Titre > Statut des accompagnateurs en montagne

Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3361
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport. Les accompagnateurs en montagne y voient des dispositions allant vers une certaine dérèglementation de leur profession, par un accès facilité et un statut moins protecteur. Ils souhaitent, en particulier, que la notion d'environnement spécifique demeure la valeur centrale de leur métier. Il lui demande des éléments de nature à rassurer ces professionnels déjà durement éprouvés par l'arrêt total de leur activité durant le confinement et inquiets par une reprise probablement très progressive du tourisme et des sports de pleine nature.

Texte de la réponse