Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des 46 000 propriétaires de 60 000 structures d'hébergement labellisées « Gîtes de France » qui ne peuvent ni accueillir d'hôtes, ni (pour la plupart d'entre eux) bénéficier du fonds de solidarité. En effet, ils ne sont pas considérés comme des professionnels alors que les retombées économiques qu'ils génèrent sont deux fois supérieures aux locations qu'ils obtiennent. Privés de revenus, les propriétaires rencontrent des difficultés pour honorer leurs charges (jusqu'à 11 taxes ou cotisations différentes), pour rembourser leurs emprunts (500 millions d'euros de travaux chaque année) et pour faire vivre leurs structures techniques et commerciales départementales. La disparition des gîtes et des chambres d'hôtes serait un drame pour les territoires ruraux, en particulier dans le département de la Loire, car les plateformes internationales en profiteraient largement alors qu'elles n'améliorent pas la qualité de l'offre et qu'elles ignorent les charges sociales, les réglementations et l'impôt français sur les profits. Il souhaite par conséquent savoir si les propriétaires d'hébergements labellisés « Gîtes de France » peuvent bénéficier du fonds de solidarité, si les propriétaires qui se sont endettés pour créer une offre ou pour améliorer une offre existante peuvent bénéficier d'un report des échéances de leur prêt bancaires, et si les 95 associations « Gîtes de France » et leurs agences commerciales locales peuvent prétendre à l'annulation de leurs charges.