15ème législature

Question N° 29532
de M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > animaux

Titre > Trafic international d'espèces sauvages

Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3455
Réponse publiée au JO le : 01/09/2020 page : 5779
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les lacunes de la lutte contre le trafic international d'espèces sauvages. Le covid-19 a en commun avec 75 % des maladies nouvelles affectant les humains d'être une zoonose, c'est-à-dire une pathologie transmise par les animaux. Le respect de la faune et de la flore est donc un enjeu sanitaire majeur, en plus d'être un impératif pour l'environnement et la préservation du vivant. Or le commerce international illégal d'espèces sauvages, même menacées, comme le pangolin, ne figure pas actuellement comme une priorité de la lutte contre la criminalité organisée. Si la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) peut interdire le commerce des espèces menacées, il appartient aux forces de police et de douane de faire respecter cette interdiction. Les opérations menées par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et Interpol s'avèrent insuffisantes face à un trafic international croissant organisé par des réseaux mafieux. Face à ce constat, des voix se font entendre afin que le trafic d'animaux sauvages soit intégré dans la Convention des Nations unies contre le crime transnational organisé au même titre que le trafic d'êtres humains, de drogue ou des armes. Il lui demande si cette proposition visant à renforcer la lutte contre le trafic international d'espèces sauvages est envisagée par son ministère et quelles initiatives la France entend porter au niveau international pour enrayer cette criminalité.

Texte de la réponse

La France est particulièrement active pour favoriser la prise de conscience collective de la nécessité de renforcer la coopération internationale pour lutter efficacement contre le commerce illégal d'espèces sauvages et la criminalité environnementale de manière générale. Au plan diplomatique, l'un des objectifs de la France est de faire reconnaître la criminalité liée aux espèces sauvages, et plus largement la criminalité environnementale, comme une criminalité transnationale entrant dans le champ de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée (Convention de Palerme). Cela doit permettre à terme de renforcer les capacités des Etats à titre national, en développant notamment l'incrimination de ce type d'infractions et la coopération internationale pour lutter contre ce phénomène et la corruption et le blanchiment qui y sont associés. Afin de sensibiliser d'autres Etats sur la nécessité de renforcer la coopération internationale, la France a fait adopter en décembre 2019, lors de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la corruption, convention « sœur » de la Convention de Palerme, une résolution portant sur la corruption liée aux crimes ayant un impact sur l'environnement. La France recourt également à d'autres instruments internationaux pour promouvoir la protection des espèces sauvages.