Réponse publiée le 19 janvier 2021

Le Gouvernement poursuit l'objectif national de préservation de la sécurité sanitaire des concitoyens tout en préparant une reprise des activités sur l'ensemble du territoire dès que cela sera possible. La politique culturelle s'inscrit dans ce cadre et le ministère de la culture défend la relance du secteur, dès lors que des mesures permettent de faire face à l'épidémie de Covid-19. Lorsque des mesures de confinement sont décidées, imposant une fermeture des lieux de création et de diffusion du spectacle vivant, le ministère accompagne les acteurs culturels par le développement de mesures sectorielles qui viennent s'ajouter aux mesures générales. Près de 187 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire sur le secteur de la création. Des fonds d'urgence ont été abondés à hauteur de 135 M€ pour soutenir les entreprises privées et compagnies non subventionnées du spectacle vivant musical et non musical. Le secteur subventionné a également bénéficié d'un soutien complémentaire à hauteur de 22 M€ en faveur des labels, réseaux et équipes les plus fragilisés par la crise. Plus de 3 M€ d'aides d'urgence ont été versées en soutien aux artistes plasticiens et lieux d'exposition dans le domaine des arts visuels. Un dispositif d'aide a été mis en place à hauteur de 5 M€ pour effacer les encours de dettes de droits d'auteurs des entreprises de spectacle vivant en difficulté financière et permettre également de soutenir les artistes auteurs fragilisés par la crise. Concernant plus spécifiquement les festivals, dont la majorité a dû faire l'objet d'annulations cet été, 10 M€ ont été mobilisés dans le cadre d'un fonds festival pour soutenir financièrement près de 385 organisateurs de festivals annulés, reportés, ou devant faire face à des mesures de restrictions de jauge. 10 M€ ont été versés par le ministère pour abonder le fonds de professionnalisation géré par l'association Groupe Audiens afin d'aider les artistes et techniciens du spectacle vivant exclus du dispositif de l'année blanche accordée aux intermittents. Sur le plan fiscal, la taxe sur les spectacles n'est plus recouvrée depuis le 17 mars 2020 et le Gouvernement a porté au projet de loi de finances pour l'année 2021 un projet d'évolution des critères du crédit d'impôt spectacle vivant afin de faciliter les conditions d'accès au dispositif et ne pas pénaliser les producteurs. Les mécanismes de résolution financière de certains contrats en cas de force majeure, initiés pour une période allant du 12 mars au 15 septembre 2020 ont par ailleurs été redéployés : une ordonnance du 16 décembre 2020 permet à l'entrepreneur de spectacles vivant de proposer, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets, un avoir que le client pourra utiliser. Enfin, le ministère de la culture a continué d'œuvrer, au cours des mois qui viennent de s'écouler, aux côtés des professionnels pour les accompagner dans la reprise future de leurs activités malgré les contraintes sanitaires toujours très fortes et évolutives. Des fiches spécifiques de reprise d'activité décrivent précisément les recommandations sanitaires qui découlent des contraintes liées à la pandémie et sont mises à jour régulièrement selon les évolutions réglementaires. Elles sont toujours disponibles sur le site du ministère de la culture.