Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière de production des pigeonneaux. En effet, le commissaire européen à l'agriculture a récemment évoqué la possibilité d'interventions exceptionnelles dans le cadre de la PAC. Des aides et mécanismes d'intervention publique pourraient ainsi être mis en œuvre, notamment dans les secteurs agricoles ayant perdu des débouchés de commercialisation et devant ainsi stocker la production. Si de nombreuses filières ont été évoquées, il semble que d'autres, comme la filière de production des pigeonneaux, ne soient pas admissibles du fait de la réglementation. Pourtant, celles-ci sont également touchées par les mesures liées au confinement et doivent faire face à de nombreuses difficultés. Par exemple, dans la circonscription de M. le député, la filière de production des pigeonneaux subit de plein fouet la crise. Les restaurants et les marchés sont fermés alors même que, du fait de conditions d'élevage particulières, la production ne peut être arrêtée. Ce secteur de l'agriculture n'est pas le seul concerné par de telles conditions de production et de commercialisation. Dans ce cadre, alors qu'aujourd'hui ces filières ne sont pas éligibles à ces dispositifs d'aide, il devient urgent de mettre en œuvre, au sein de l'Union européenne et en France, des mesures pour soutenir les productions et les aider à faire face aux perturbations du marché liées à la crise du covid-19. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour ces filières spécifiques.
Texte de la réponse
La crise sanitaire a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière de production des pigeons et pigeonneaux. Cette filière fait face à des difficultés liées à une forte baisse d'activité, compte tenu de la fermeture pendant presque deux mois d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile, son principal débouché. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit lui permettre de retrouver progressivement une partie de ces débouchés. Pour préserver les entreprises touchées par la crise, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont peuvent bénéficier les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, notamment les très petites et moyennes entreprises et petites et moyennes entreprises. Il s'agit des mesures de chômage partiel, du fonds de solidarité, des reports de cotisations sociales et fiscales ou encore des possibilités de prêts garantis par l'État. En complément, les outils européens de gestion de ces marchés sont essentiels pour faire face aux aléas des marchés agricoles. C'est pourquoi le ministère chargé de l'agriculture a mobilisé l'ensemble de ses partenaires européens pour porter conjointement la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés rapides et adaptées à chaque filière. La Commission européenne a répondu favorablement avec de premières mesures, et en particulier en ce qui concerne les filières viandes, une mesure d'aide au stockage privé pour les ovins, les caprins et les bovins. Le ministère chargé de l'agriculture lui a demandé d'étendre ces premières mesures, afin d'aider au mieux toutes les filières qui rencontrent des difficultés, comme la filière pigeons. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a ainsi demandé à la Commission européenne l'éligibilité des volailles à une mesure d'aide au stockage privé. Cette mesure n'a pas été obtenue. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible.