15ème législature

Question N° 29613
de M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Sur le projet de décret traitant des primes versées aux soignants du Nord

Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3471
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 17/11/2020
Date de renouvellement: 15/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les termes du projet de décret traitant des primes versées aux personnels soignants du Nord. D'après le document provisoire dont M. le député a pu prendre connaissance, les départements du Nord et du Pas-de-Calais seraient exclus de la trentaine de départements les plus touchés par la pandémie du covid-19. Ainsi, les personnels hospitaliers de ce territoire ne toucheraient pas la prime exceptionnelle de 1 500 euros. Pourtant, les Hauts-de-France sont la troisième région la plus impactée par l'épidémie. C'est grâce à la mobilisation et au dévouement des personnels du Nord et du Pas-de-Calais que les services hospitaliers de l'ensemble de la région ont pu éviter une dramatique saturation. Il serait particulièrement injuste qu'ils ne puissent pas bénéficier de la reconnaissance de la Nation. Aucune distinction ne doit être opérée entre les personnels hospitaliers des différents départements de la région. M. le député se joint à l'incompréhension de l'ensemble des chefs d'établissement hospitalier du Nord et au légitime sentiment d'injustice des soignants. Il lui demande de bien vouloir modifier sans délais le projet de décret en intégrant les départements du Nord et du Pas-de-Calais parmi les départements les plus touchés par la pandémie et ainsi permettre à l'ensemble des personnels hospitaliers de la région Hauts-de-France de percevoir la prime exceptionnelle de 1 500 euros.

Texte de la réponse