15ème législature

Question N° 29636
de M. Pierre Cabaré (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > industrie

Titre > Aides pour l'aéronautique et Air France sans verdissement.

Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3447
Réponse publiée au JO le : 22/12/2020 page : 9541
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 27/10/2020

Texte de la question

M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les aides pour l'aéronautique et Air France sans verdissement. M. le député est élu de la première circonscription de Haute-Garonne et co-président du groupe d'études « secteur aéronautique et spatial ». L'aéronautique et le spatial tiennent une place prépondérante pour l'emploi, bien au-delà de sa région, en France, en Europe. La baisse attendue du chiffre d'affaires de ce secteur est très préoccupante. Il sait son attention particulière sur divers secteurs de l'économie française, dont l'aérien. M. le ministre annonce une participation forte de l'État en faveur de la compagnie Air France. Airbus et Air France, c'est 5 % du PIB de la France. Ce soutien à l'égard de la compagnie nationale peut-il aussi se comprendre comme une aide pour Airbus et l'ensemble de la filière aéronautique, et poursuivre la démarche entreprise dans la commande des A350 et A320 par la compagnie nationale? Pense-il introduire des engagements forts, de façon à ce que les entreprises aidées par l'État dans le cadre du plan de soutien et d'urgence à l'économie française, soient dès maintenant marquées par une volonté stratégique de réduction des émissions de CO2 ? Sa volonté de soutenir Air France peut-elle être en contrepartie d'un verdissement ? Il souhaite connaître sa position sur ces sujets.

Texte de la réponse

Air France est un acteur majeur de la filière aéroportuaire et aéronautique. Avec une flotte de plus de 300 appareils, Air France fait partie des grands clients d'Airbus. Assurer la pérennité de l'entreprise malgré l'impact massif de la crise lui permet donc de poursuivre ses commandes d'avions en cours et rend possible la soutenabilité future de commandes supplémentaires. La compagnie aura besoin en effet de poursuivre le renouvellement d'une partie importante de sa flotte dans les prochaines années. Par ailleurs, dans l'attente d'innovations technologiques majeures en matière d'aviation, le renouvellement de la flotte reste le principal levier aujourd'hui immédiatement disponible à une compagnie aérienne pour réduire son empreinte environnementale, grâce au bénéfice des avancées techniques des modèles d'avions les plus récemment produits (motorisations plus économes, matériaux plus légers, etc.). Maintenir la capacité de l'entreprise à investir en la matière est donc le meilleur levier pour assurer une trajectoire de sobriété environnementale, objectif indispensable au respect des engagements écologiques de gouvernement et à l'acceptabilité globale du transport aérien. En définitive, le rôle moteur que continuera de jouer Air France dans la demande en avions dans les années à venir a été l'une des raisons principales ayant présidé à la décision du Gouvernement d'accorder un plan de soutien permettant d'assurer l'avenir de la compagnie. Grâce à ce soutien, Air France pourra plus rapidement renouveler sa flotte, soutenant la filière aéronautique française et réduisant l'impact de son activité sur l'environnement. Enfin, ainsi que l'État l'a décidé dans ses conditions au plan de soutien, Air France-KLM devra proposer pour la compagnie Air France des initiatives portant notamment sur la diminution des émissions domestiques de CO2 dans les prochaines années, sur la réduction des vols domestiques les plus courts où une alternative ferrée existe ainsi que sur l'augmentation de l'incorporation de carburants alternatifs dans sa consommation à bord des avions.