Texte de la question
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-conférenciers. Les guides-conférenciers travaillent sous divers statuts. Si certains peuvent bénéficier des aides exceptionnelles mises en place dans la cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, d'autres en sont exclus, de par leur statut précaire. En effet, beaucoup de guides-conférenciers cumulent des CDD de courte durée et CDD d'usage, avec de multiples employeurs. Certains cumulent le statut de salarié avec celui d'autoentrepreneur. Aussi, l'absence de contrats liée à la crise actuelle ne leur permettra pas de recharger leurs droits aux indemnités chômage. Ces hommes et ces femmes sont des maillons essentiels de la chaîne touristique du pays. Ils sont un vecteur de diffusion et de mise en valeur de l'ensemble du patrimoine historique et culturel de la France. Il est impossible de les laisser sans ressources le temps que le tourisme redémarre dans le pays. Il est nécessaire qu'un fonds de soutien puisse se mettre en place pour les guides-conférenciers salariés. En conséquence, Mme la députée demande à M. le secrétaire d'État quelles mesures de soutien aux guides-conférenciers seront mises en place en prenant en compte la diversité des statuts. Elle demande également si le Gouvernement envisage, comme ils le demandent, de les réintégrer au statut, plus protecteur, d'intermittents.
Texte de la réponse
Depuis le début de la crise épidémique, les guides-conférenciers salariés ont pu bénéficier des différents dispositifs créés ou réformés par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : l'activité partielle (chômage partiel) pour les salariés ayant un contrat de travail ou une promesse d'embauche formalisée ; la prime exceptionnelle versée à certains demandeurs d'emploi par Pôle emploi ; la prolongation des droits à l'assurance-chômage entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Concernant les non-salariés, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a mis en œuvre différents dispositifs de soutien et notamment le fonds de solidarité dont l'objectif est de compenser la baisse de chiffre d'affaires. Le secteur du tourisme a, à ce jour, bénéficié de près de 31 Mds€ d'aides pendant la crise, dont 11,5 Mds€ pour le fonds de solidarité et 6 Mds€ pour l'activité partielle. 15 Mds€ supplémentaires sont prévus pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de l'activité. S'agissant de l'aide exceptionnelle, le montant versé aux bénéficiaires a atteint près de 1,03 Md€ (tous secteurs confondus). Ainsi, la France s'est dotée du système de protection des salariés et des non-salariés le plus généreux et efficace d'Europe. Conscient des fragilités inhérentes à la saisonnalité du métier de guide-conférencier et à l'accentuation de l'instabilité du marché du travail, le Premier ministre a confié une mission au député Jean-François Mbaye et au sénateur Xavier Iacovelli visant à réformer le recours aux contrats de travail à durée déterminée dits d'usage (CDDU). Les conclusions de ce rapport ont été remises au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion le 15 juin dernier. Le Gouvernement est en train d'étudier ces recommandations pour répondre à l'objectif de limitation de la précarité des salariés en CDDU. De façon complémentaire à ce rapport et en l'absence d'étude fiable sur la profession, le ministère de la culture, en liaison avec la direction générale des entreprises et les représentants des guides conférenciers, va conduire une étude structurelle afin de mieux cibler les besoins, les attentes et créer si nécessaire un accompagnement renforcé.