15ème législature

Question N° 29664
de Mme Frédérique Dumas (Libertés et Territoires - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > politique extérieure

Titre > Irrégularité de l'utilisation des fonds du mi

Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3432
Question retirée le: 02/06/2020 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant les conséquences des graves irrégularités qui se sont produites dans l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien. Le champ d'honneur n'existe pas, les soldats français le savent et leurs familles aussi. À Ménaka, au Mali, quand un jeune militaire rend hommage à un camarade légionnaire tombé au combat, il veut croire que la cause est juste. Que le décès n'est pas la simple conséquence d'un risque assumé. La colère des militaires mais aussi de la société civile invite donc à s'interroger au nom de la fraternité républicaine. Celle-là même qui nous rappelle que les élus comme les ministres ont un devoir de transparence à respecter. Le procureur de la République du Niger à Niamey a fait état de 177 dossiers « dont les conditions de passation, d'exécution et de paiement de certains d'entre eux sont susceptibles de qualification pénale » et a ouvert une enquête. Il s'agirait de détournements de fonds du budget de la défense qui se seraient produits entre 2016 et 2019. Les sommes engagées « au titre de paiements de services et livraison non effectués ou partiellement effectués et au titre de surfacturation » représentent plusieurs centaines de millions d'euros. Le marchand d'armes nigérien est connu des services de police français et son nom ressort dans les enquêtes concernant Alexandre Djouhri et Alexandre Benalla. Or ce marchand d'armes s'avère être un des principaux bénéficiaires du budget de la défense nigérienne. Par ailleurs, une associée dans la société Image 7, agence française de communication très influente, est présente au gouvernement nigérien depuis 2018 en tant que directrice-adjointe de cabinet du président Mahamadou Issoufou au même titre que son fils Assan Issoufou. Ainsi, elle lui demande : à quel moment la direction générale de la sécurité extérieure ou la direction du renseignement et de la sécurité de la défense l'ont informée de ces irrégularités ? À quel moment le gouvernement nigérien a-t-il fait l'achat de deux hélicoptères russes à des prix très largement surfacturés ? En effet, c'est dans ce contexte que la France a perdu deux hélicoptères Tigre et Cougar dans des circonstances non élucidées au Mali. Les boîtes noires de ces appareils ont été retrouvées le jour même ; prévoit-elle de rendre compte de cet incident ? Quelle est sa position en tant que ministre des armées, responsable de la force Barkhane, vis-à-vis des irrégularités graves identifiées par le procureur de la République du Niger dans l'utilisation du budget du ministère de la défense nigérien ? En effet, ces dernières portent un préjudice significatif en premier lieu aux Nigériens mais aussi à la France, à l'armée française et aux Français qui consentent des efforts considérables à cette « guerre », que le chef d'état-major des armées, le général François Lecointre a indiqué devoir durer des années. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter des réponses à ce sujet.

Texte de la réponse