Texte de la question

M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la rupture de la digue du bassin de décantation de la sucrerie Tereos d'Escaudœuvres qui a entraîné une grave pollution des eaux causant des dommages considérables à la biodiversité. Le 9 avril 2020, environ 100 000 mètres cubes d'eau de lavage de betterave se sont déversés dans le canal de l'Escaut, entraînant l'asphyxie de plusieurs cours d'eau jusqu'en Belgique. Les communes de Thun-Saint-Martin, de Bouchain et de Denain ont notamment été sévèrement touchées. De très nombreux poissons ont été retrouvés morts, y compris les espèces les plus résistantes au manque d'oxygène : carpes, anguilles, silures. Des prélèvements d'eau effectués à des fins d'analyse ont révélé une quantité très importante de matière organique, ce qui a pour effet d'altérer gravement la vie aquatique. Il est à rappeler que le fait de déverser des substances susceptibles de nuire à la faune ou à la flore dans les eaux constitue un délit pénal susceptible de condamnation pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. La région wallonne a reproché aux autorités françaises l'absence de signalement et a estimé que de 50 à 70 tonnes de poissons seraient morts. L'entreprise à l'origine de la pollution a déjà été la cause d'un incident similaire dans l'Aisne sur la commune d'Origny-Sainte-Benoite en 2018. Ainsi, il lui demande de bien vouloir faire le nécessaire pour mettre à jour les responsabilités et les éventuelles fautes et manquements à la réglementation. D'autre part, Mme la ministre peut-elle indiquer quels contrôles ont été effectués afin de vérifier le bon fonctionnement du site et son respect de l'environnement ? Quelles mesures envisage-t-elle pour qu'un tel drame écologique ne puisse plus se répéter à l'avenir ? Enfin, il lui demande pourquoi aucune alerte n'a été transmise immédiatement aux autorités belges, qui auraient pu prendre des dispositions pour limiter les dégâts sur la faune et la flore aquatiques.