15ème législature

Question N° 29675
de M. Frédéric Barbier (La République en Marche - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Délais de publication des décrets pour l'octroi des primes exceptionnelles

Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3474
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier de versement des primes destinées aux personnels hospitaliers, d'Ehpad, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social. Le 16 avril 2020, le Premier ministre a annoncé l'octroi, au mois de mai 2020, d'une prime exceptionnelle défiscalisée de 500 à 1 500 euros pour tous les personnels hospitaliers investis dans la lutte contre le covid-19. Or, à ce jour, aucun décret n'a été publié au Journal officiel et aucune date avancée quant à la publication à venir dudit décret. De ce fait, la prime ne pourra être versée selon les conditions initialement annoncées. Nombre de directions hospitalières en ont d'ailleurs déjà avisé leurs agents. Par conséquent, ces aléas temporels suscitent déception et incompréhension des personnels soignants qui craignent un effet d'annonce, d'autant qu'il en est de même pour les textes concernant une majoration de 50 % de leurs heures supplémentaires. Aussi, alors que le Gouvernement vient de confirmer le versement d'une prime similaire pour les personnels des maisons de retraite et des secteurs social et médico-social, soit un effort de près de 700 millions d'euros, qu'il convient de saluer, il lui demande quand ces dispositions réglementaires seront publiées, permettant ainsi de concrétiser la reconnaissance et la valorisation de l'engagement sans faille de ces professionnels.

Texte de la réponse