15ème législature

Question N° 29699
de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Air pulsé, recyclé et climatisation : un risq

Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3483
Réponse publiée au JO le : 01/09/2020 page : 5855
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Éric Pauget alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'une transmission aéroportée du Sras-Cov-2 par les systèmes de ventilation des locaux publics ou privés. Pourtant, la levée du confinement a libéré d'importants flux de populations qui se dirigent déjà vers ces établissements, commerces, bureaux et services qui leur ont tant manqué. M. le député note à cet effet que malgré les mesures de distanciations sociales, l'inévitable regroupement des personnes dépourvues de masques dans ces espaces fermés risque d'augmenter la concentration du coronavirus en ces lieux. De plus, l'arrivée des températures estivales risque d'entraîner un redémarrage des systèmes de climatisation ou des systèmes d'air pulsé ou recyclé, qui agissent comme de véritables catalyseurs contaminants pour les usagers de ces commerces, de ces bureaux et de tant d'autres lieux. Si la ventilation de l'air permet de diminuer la concentration du virus dans l'air, il rappelle également que les systèmes de climatisations complexes tels que ceux des grands bâtiments, des bateaux ou des avions peuvent mélanger l'air extérieur avec de l'air recyclé. Or ce fonctionnement particulier pourrait alors réinjecter de l'air potentiellement contaminé sur de vastes superficies et engendrer une possible contamination de masse si un nombre suffisant de molécules du virus pénètre les organismes. Par ailleurs, il souligne que les systèmes de climatisations centrales largement installés dans les centres commerciaux pourraient présenter un fort risque de circulation des particules infectieuses du coronavirus. Toutefois, si le traitement d'air des centrales les plus modernes, qui intègrent des filtres à particules performants, permettent de contenir les plus grosses particules, il ne peuvent assurer l'entière retenue des fines cellules du Sars-Cov-2. D'ailleurs, il rappelle que l'Organisation mondiale de la santé avait déjà pointé ce risque en 2003, en concluant que l'épidémie mondiale de SRAS avait pu être semée en une seule journée à partir d'un seul homme présent à un étage d'un hôtel par les réseaux de climatisation communs. Il rappelle aussi que les 621 personnes infectées à bord du bateau de croisière Diamond Princess, comme l'inquiétante proportion de marins contaminés sur le porte-avions Charles-de-Gaulle ou les récentes fermetures de commerces en Asie, doivent alerter sur ce risque de propagation du virus par les réseaux d'air. Fort de ce constat, il insiste sur l'opportune nécessité de normaliser l'installation de filtres d'air à hautes performances dans ces locaux ou d'augmenter leur apport en air extérieur, mais également sur l'urgence de définir des protocoles d'entretien et de désinfection virucide de ces équipements. Compte tenu de l'étendue de cette menace aéroportée, il l'interroge sur les mesures engagées par le Gouvernement visant à assurer la sécurisation sanitaire de ces systèmes de ventilation, qui doivent s'adapter aux enjeux majeurs de santé publique qui se dressent devant les Français.

Texte de la réponse

Le rôle que les systèmes de ventilation et de climatisation pourraient jouer dans la transmission aéroportée du coronavirus SARS-CoV-2 dans des espaces clos sont des questions essentielles qui ont été au cœur des préoccupations du ministère des solidarités et de la santé dès le mois de février 2020 avec la sollicitation de plusieurs équipes de recherche et d'expertise dans ces domaines. Il convient de rappeler les connaissances actuelles en matière de transmission de ce virus. Selon l'Organisation mondiale de la santé, les études menées à ce jour semblent indiquer que le virus est principalement transmissible par contact avec des gouttelettes respiratoires (lors d'un contact direct entre personnes ou en portant des mains contaminées aux muqueuses bouche, nez ou yeux), plutôt que par voie aérienne.  D'après le Haut conseil de la santé publique (HCSP), il n'existe pas d'études prouvant une transmission interhumaine du virus par des aérosols sur de longues distances. Sur la base des connaissances actuelles, le HCSP a émis plusieurs avis pour prévenir la transmission du SARS-CoV-2 et réduire les risques de contamination. Dans ses avis notamment du 24 avril 2020 et du 6 mai 2020 modifié, le HCSP recommande, en complément du respect des mesures barrières, de renforcer l'aération et de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation dans les établissements recevant du public, afin d'assurer un renouvellement de l'air par apport d'air neuf et, ainsi, contribuer à limiter le risque de transmission du virus. A ce jour, il n'y a pas de contre-indication au maintien en fonctionnement des systèmes de climatisation dans les établissements recevant du public, sous réserve de certaines précautions d'utilisation. Il est ainsi notamment recommandé d'arrêter le recyclage d'air et de prioriser l'utilisation des fonctions « tout air neuf », de veiller à l'entretien et à la maintenance du système par des professionnels, et d'utiliser des filtres les plus performants sur le plan sanitaire. Une fiche de recommandations en matière d'aération, de ventilation et de climatisation en période d'épidémie de Covid-19 a été mise en ligne le 21 mai 2020 sur le site Internet du ministère des solidarités et de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-aeration-ventilation-climatisation.pdf). La lutte contre cette épidémie mobilise toute l'attention du gouvernement et nous devons nous adapter à chaque étape et à chaque modification de paramètre de l'environnement. C'est pourquoi le ministère des solidarités et de la santé reste particulièrement vigilant sur les risques climatiques qui pourraient aggraver la propagation du coronavirus ou interagir avec.