Texte de la question
M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des couples pris en charge actuellement pour des protocoles d'assistance médicale à la procréation. La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus a eu pour conséquence de mettre en suspens ces soins considérés comme « non vitaux ». Cette situation crée de profondes souffrances chez ces patients en attente de voir leur projet parental avancer, conscients que le temps qui passe est un ennemi de la fertilité. L'Agence de biomédecine et les sociétés savantes ont émis des recommandations pour une reprise progressive de ces soins dans le respect de la sécurité sanitaire et médicale. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière pour répondre aux inquiétudes de ces patients en leur permettant de bénéficier à nouveau des soins d'assistance médicale à la procréation.
Texte de la réponse
Le gouvernement partage la conviction que l'activité d'assistance médicale à la procréation constitue une activité de soins importante pour de nombreuses personnes en situation d'infertilité, pour lesquelles les protocoles de traitement ont parfois été brutalement suspendus du fait de la situation épidémique. Son objectif est d'assurer la reprise progressive de cette activité, dans des conditions optimales de sécurité, évitant une exposition excessive des patients et des professionnels au risque infectieux. C'est la raison pour laquelle, sur la base de recommandations préalables établies par l'Agence de la Biomédecine (ABM) en lien avec les sociétés savantes du domaine, le feu vert a été donné le 14 mai 2020 à la reprise de cette activité dans le cadre d'un message spécifique aux agences régionales de santé (ARS) sur ce sujet (MINSANTE N°104). La reprise s'effectuera dans le cadre d'une approche territorialisée, avec un accord préalable requis des directions des établissements et des agences régionales de santé concernées. Elle nécessitera une adaptation des parcours, avec une réorganisation des circuits patients, des modalités d'accueil ainsi que d'information de ceux-ci. Des orientations sont données pour que cette réouverture bénéficie en particulier aux situations particulièrement sensibles que l'ABM a identifiées : préservations de fertilité urgentes, situations de pronostic altéré en raison de l'allongement du délai de prise en charge, tentatives annulées en cours de stimulation lors de l'arrêt des activités d'AMP en mars 2020. D'autres situations pourront bien sûr être prises en compte au fil de la montée en charge de l'activité. Enfin, les transferts qui pourront être nécessaires dans certains cas devront donner lieu à des conventions entre les centres et ARS concernées et une vigilance particulière s'exercera afin que l'information sur d'éventuelles conditions financières spécifiques soit dûment délivrée au patient.