15ème législature

Question N° 2973
de Mme Brigitte Liso (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > FNACA

Question publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5655
Réponse publiée au JO le : 16/01/2018 page : 307

Texte de la question

Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les préoccupations d'une partie des anciens combattants. En effet, un certain nombre de sujets les préoccupent. Ils regrettent notamment la disparition d'un ministère spécifique les concernant. Certes, ils connaissent l'attachement et la reconnaissance du Président de la République à leur égard et son soutien à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Ils saluent également sa volonté de suivre avec vigilance l'évolution du versant financier des droits à réparation et de maintenir la date du 19 mars. Cependant, il convient peut-être de mieux leur indiquer combien la mission de Mme la secrétaire d'État consiste à mettre du lien entre l'armée, les jeunes et les anciens combattants. Cette réorganisation est une nécessité si l'on veut entretenir le devoir de mémoire auprès des jeunes générations et les faire participer davantage aux commémorations. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Mme Geneviève Darrieussecq secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Conformément au décret no 2017-1150 du 10 juillet 2017, la secrétaire d'État connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées. A ce titre, elle a notamment la responsabilité des questions relatives aux anciens combattants, aux victimes de guerre et aux rapatriés. Elle pilote également la politique mémorielle, ainsi que la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Dans ce cadre, sa mission consiste à proposer des évolutions concernant les dispositifs de soutien en faveur des anciens combattants. La secrétaire d'État est en outre chargée de la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) dont elle préside le conseil d'administration. En conséquence, les missions actuelles de la secrétaire d'État au sein du Gouvernement ne traduisent aucun rétrécissement de ses attributions par rapport à celles dévolues à son prédécesseur. De plus, la secrétaire d'État a récemment indiqué que parmi toutes les missions qui lui sont confiées, sa première priorité concerne le monde combattant et la mémoire et qu'elle souhaite de ce fait mener son action dans ces domaines en étroite concertation avec les associations et les parlementaires. Le renforcement du lien entre l'armée, la jeunesse et les anciens combattants se situe ainsi au cœur de l'action de la secrétaire d'État qui s'appuie sur la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) et sur la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) du ministère des armées, ainsi que sur l'ONAC-VG. La DPMA est quant à elle notamment chargée de la mission d'enseignement de défense, qui constitue, depuis l'entrée en vigueur de la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la première étape du parcours de citoyenneté. L'enseignement de défense, dispensé tout au long du parcours scolaire et universitaire, repose sur des actions concrètes prenant en particulier la forme de réalisations de travaux portant sur la connaissance de la défense à travers ses missions, son histoire et son patrimoine. Cet enseignement tend à promouvoir la connaissance des institutions nationales, de l'histoire des conflits contemporains, des dispositifs garantissant la paix dans le monde, et à sensibiliser les enfants et les jeunes à ce qu'est la défense, à son histoire, à son rôle et à son patrimoine. L'enseignement de défense agit dans la durée, par répétition dans différents programmes scolaires (enseignement moral et civique, histoire, géographie) des thématiques abordées et associe concrètement les jeunes à des temps forts de la vie nationale (présence aux commémorations) ou de l'actualité mémorielle (appropriation des grands épisodes de la vie de la Nation, découverte de parcours engagés, ouverture à la mémoire européenne…). En outre, dans le cadre du partenariat national et territorial de proximité développé avec l'éducation nationale et l'enseignement agricole, la DPMA finance chaque année plus de 550 actions pédagogiques ayant vocation à sensibiliser les jeunes générations aux enjeux mémoriels. Les lieux de mémoire entretenus par la DPMA constituent fréquemment le support de ces projets pédagogiques, proposés et menés par des établissements scolaires. De façon complémentaire, la DPMA finance et pilote le réseau national des trinômes académiques, qui regroupent, dans chaque académie, les représentants respectifs du ministère des armées, du ministère de l'éducation nationale et de l'Union des associations d'auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale (Union-IHEDN). Agissant en partenariat privilégié avec le ministère chargé de l'agriculture, les trinômes académiques forment la communauté éducative à l'enseignement de défense et sensibilisent les jeunes aux problématiques de défense. Chaque année, environ 200 actions proposées par des trinômes (formations d'enseignants, colloques, séminaires, visites d'unités militaires et rallyes citoyens au profit de collégiens ou de lycéens) sont soutenues par la DPMA, après avis de la commission pour la promotion de l'esprit de défense, qui associe la DPMA, l'inspection générale de l'éducation nationale, la direction générale de l'enseignement scolaire, l'Union-IHEDN et l'IHEDN. La DPMA s'attache également à associer davantage les jeunes générations aux commémorations nationales et internationales et participe activement aux divers concours ou manifestations mémorielles organisés à destination de la jeunesse. Elle est ainsi partie prenante du concours national de la Résistance et de la Déportation, du concours des petits artistes de la mémoire et de différents autres prix décernés par les associations ou fondations mémorielles (prix Maginot, prix européen civisme, sécurité et défense - CIDAN…). Depuis 2016, la DPMA met en oeuvre un nouveau dispositif dénommé « Héritiers de mémoire », qui consiste à réaliser des films documentaires, consultables sur le site internet www.cheminsdemémoire.gouv.fr, retraçant, sur la durée d'une année scolaire, l'implication de classes dans un projet d'enseignement de défense. Par ailleurs, la DPMA met à la disposition de la communauté éducative et du grand public plusieurs supports visant à faciliter la transmission de la mémoire et l'enseignement de défense. Ainsi, la revue « Les chemins de la mémoire », produite à 23 000 exemplaires, au rythme annuel de 5 numéros thématiques et un numéro hors-série, contribue au soutien et à la valorisation de la politique de mémoire. Cette publication, disponible également au format dématérialisé, est largement diffusée auprès des établissements scolaires, des principaux acteurs publics, des associations, des collectivités territoriales et des médias. Rénové récemment pour mieux répondre aux enjeux mémoriels contemporains et aux habitudes de consultation des internautes, le site internet « Chemins de mémoire » propose des actualités et de multiples ressources inédites sur le tourisme de mémoire, l'action pédagogique et l'Histoire. Enfin, la collection « Sur les chemins de la mémoire », qui s'est récemment enrichie de 3 nouvelles plaquettes, comprend désormais 14 titres, 9 d'entre eux étant consacrés aux hauts lieux de la mémoire nationale et les 5 autres aux sites courant le long de la ligne de front. Parallèlement, les réseaux sociaux constituent, au-delà des supports institutionnels, un vecteur de diffusion des enjeux mémoriels et d'éducation citoyenne auprès de la jeunesse en plein développement. Par ailleurs, la stratégie mise en œuvre par la DSNJ vise notamment à susciter l'adhésion des jeunes Français aux politiques de défense et de sécurité nationale. Une appropriation collective de ces enjeux contribue en effet directement à l'extension de la culture de défense, au développement de la citoyenneté et à la cohésion de la nation. Dans ce contexte, environ 800 000 jeunes participent chaque année aux journées défense et citoyenneté (JDC) organisées par la DSNJ en métropole et outre-mer sur des thèmes variés (commémorations, recrutement dans les armées, réserve, sécurité publique, prévention routière, droits des femmes, droits des jeunes…). En valorisant l'esprit de défense et de sécurité et en faisant connaître le rôle des militaires, ces journées constituent « une pièce maîtresse du lien armée-nation », comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport de mars 2016 sur la JDC. Enfin, la mémoire des conflits du 20ème siècle structure la mémoire collective autour de valeurs fondamentales et partagées. Elle participe de l'éducation citoyenne, permet d'éclairer la politique de défense actuelle et renforce le lien entre la nation et son armée. L'ONAC-VG constitue l'opérateur majeur de la politique de mémoire combattante du ministère des armées et de sa mise en œuvre au niveau local. Les actions de transmission de cette mémoire menées à ce titre par l'établissement public contribuent à inculquer aux jeunes générations les valeurs indispensables de civisme, de respect, de solidarité, d'engagement et de courage. Dans son discours prononcé à l'hôtel de Brienne, le 13 juillet 2017, le Président de la République a souligné l'action remarquable conduite par l'ONAC-VG et a déclaré notamment que les anciens militaires, aujourd'hui placés au cœur du lien entre l'armée et la nation, sont des repères et des exemples pour notre société. Le chef de l'État a ajouté que la mémoire combattante est un enjeu capital car il s'agit de transmettre aux jeunes générations les idéaux et les valeurs qui font la France.
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