Rubrique > agriculture
Titre > Tenue du calendrier de la France dans la sortie du glyphosate
M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'achat des produits phytopharmaceutiques et plus particulièrement ceux contenant du glyphosate. Depuis dix ans, le glyphosate est l'herbicide le plus vendu en France. Afin de contrôler l'utilisation de cette substance avérée cancérigène, la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ont interdit son utilisation par les personnes publiques et les particuliers, respectivement depuis 2017 et 2019. L'autorisation européenne de vente d'herbicide courant jusqu'à la fin 2022, le gouvernement français a créé une mission interministérielle du plan d'actions sur les produits pharmaceutiques ainsi qu'un plan de sortie du glyphosate intégré dans le plan global Ecophyto II+ de 2008 pour accompagner les agriculteurs : création d'un centre de ressources pour informer et rendre visible les solutions existantes pour la transition, renforcement des actions d'accompagnement, mobilisation des réseaux territoriaux ainsi que le suivi des quantités vendues et utilisées, appel à projets national, projets de recherche. Malgré les engagements français et européens, le Commissariat général au développement durable fait état en mai 2020 que « la quantité de [ces] substances actives vendues en France a augmenté de 22 % » entre 2016 et 2018. Le préalable à la sortie du glyphosate ne réside pas uniquement dans son interdiction mais dans l'accompagnement, dans la transition technique et économique des agriculteurs et plus particulièrement pour la viticulture, étant la plus grande consommatrice. Avec l'arrivée des dates butoirs, il lui demande donc si les objectifs fixés de sortie du glyphosate d'ici 2021 pour les usages pour lesquels des alternatives existent et d'ici 2023 pour la totalité des usages compris dans ce calendrier, est toujours d'actualité. Il s'agit d'une priorité pour l'environnement. Certaines cultures pourraient avoir besoin de bénéficier de délai supplémentaire pour prendre le virage agro-écologique, il lui demande également si une définition officielle des cas dérogatoires sera publiée prochainement ainsi que la nature de l'accompagnement.