15ème législature

Question N° 29748
de Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Réforme de l'assurance chômage, coronavirus e

Question publiée au JO le : 26/05/2020 page : 3648
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents du spectacle au regard de l'évolution de la réforme de l'assurance chômage. Cette dernière, déclinée en plusieurs étapes, devait conduire le pays à redynamiser un système institutionnel qui contenait de nombreuses incohérences. À la lumière de la crise économique qui s'annonce, la question des règles et de l'indemnisation des demandeurs d'emploi est désormais primordiale. La crise d'ampleur qui s'amorce touche particulièrement les différents secteurs culturels et les intermittents du spectacle. La prolongation de leurs droits jusqu'au mois d'août 2021 est tout à fait la bienvenue. Toutefois, qu'en est-il de la réforme de l'assurance chômage pour cette catégorie si atypique ? Le volet relatif aux contrats courts qui devait être introduit au 1er avril 2020, désormais reporté au 1er septembre 2020, avait une résonance particulière pour ces publics. Il est notamment prévu un nouveau calcul de droits pour ceux qui ont été parfois nommés les « permittents », salariés qui alternent des périodes de contrats courts et de chômage de façon régulière et souvent dans le même secteur d'activité. Celui-ci aurait pour conséquence d'allonger la durée du droit aux indemnités, en réduisant l'allocation sans jamais qu'elle puisse descendre sous les 65 % du salaire net mensuel. Enfin, cette même réforme prévoyait aussi l'instauration d'un bonus-malus pour les employeurs ayant recours aux contrats courts avec une exception pour les employeurs des demandeurs d'emploi intermittents. Elle lui demande, compte tenu du choc que représente la crise économique de la covid-19 sur la culture française, ce qu'il restera des mesures qui étaient spécifiquement destinées aux intermittents du spectacle.

Texte de la réponse