Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser de participer au commerce international de l'ivoire. Même si certains États membres ont commencé à introduire des restrictions intérieures, notamment la France, il est urgent que l'UE mette en œuvre une interdiction totale et contraignante de toutes les exportations et ventes intérieures d'ivoire sur son territoire. Il revient à la France de poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis. La Commission européenne a récemment adopté un document d'orientation précisant les règles européennes qui gouvernent le commerce de l'ivoire. Elle recommande donc aux États membres de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017. Cependant, ce document d'orientation n'est pas obligatoire. En effet, l'instauration de mesures bien plus fortes qu'un simple document d'orientation est nécessaire pour faire cesser le commerce de l'ivoire et l'utilisation de l'UE comme plate-forme de transit pour des activités illicites. Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné. 72 % de Français sont tout à fait favorables à une interdiction totale et entière (sans régime dérogatoire) du commerce de l'ivoire, selon un sondage IFOP commandé par IFAW en avril 2017. Aussi il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de l'UE afin qu'elle adopte une position forte sur cette question pour donner des perspectives raisonnables de survie aux plus grands mammifères terrestres de la planète. Il lui demande, lors de la réunion du Conseil « environnement » en décembre 2017 de confirmer que la France engagera ses homologues à défendre : une interdiction totale du commerce d'ivoire au niveau européen, l'élaboration d'un document d'orientation encourageant les États membres à détruire systématiquement leurs saisies d'ivoire de manière à être cohérent avec le plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages et les résolutions de la COP17 de la CITES, l'emploi par l'UE de ses règles et instruments de commerce afin d'éradiquer le transit illicite d'ivoire, conformément aux engagements du plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages ainsi qu'aux engagements internationaux pris lors de l'Assemblée de l'ONU pour l'environnement en 2014, la mise en place d'une mesure contraignante pour appliquer cette interdiction du commerce d'ivoire au niveau européen.