15ème législature

Question N° 29782
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Capacité du service de santé des armées à fai

Question publiée au JO le : 26/05/2020 page : 3593
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe de grande ou à un conflit majeur. Le service de santé des armées (SSA) assure quatre activités (hôpitaux, formation, recherche et ravitaillement). Il a aussi la responsabilité de la médecine de prévention de l'ensemble des personnels civils et militaires du ministère. Or, depuis les années 1990, il a été l'objet de multiples restructurations, externalisations et dissolutions : fermetures des cinq hôpitaux militaires de Lille, Bourges, Dijon, Strasbourg et Toulouse et de cinq établissements du ravitaillement sanitaire, entraînant notamment la suppression de 640 postes civils ; réduction et externalisation des activités de formation et de ravitaillement ; suppression de centres de recherche ; fermeture en 2016 de l'hôpital du Val-de-Grâce à Paris ; fermeture programmée de l'hôpital Robert Picqué à Bordeaux. Aujourd'hui, le SSA est, selon le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire dans son rapport de 2016, un « malade aux services des malades », victime de cette politique de fermeture de lits, de services, d'hôpitaux et de réduction de l'emploi, avec un effectif militaire et civil qui serait, selon la directrice du SSA, « stabilisé à 14 700 personnes après une perte de 10 % de ses effectifs en quatre ans ». Durant la crise sanitaire du covid-19, le SSA démontre son rôle essentiel et son utilité au sein du système de santé, en complément des services de santé publics : hôpital de campagne avec élément mobile de réanimation, transport de malades, aide logistique. Pour lui permettre de faire face à l'afflux ordinaire ou exceptionnel de malades et d'accidentés, il importe de lui redonner dans la durée tous les moyens techniques, humains et financiers nécessaires. C'est pourquoi les organisations syndicales du personnel civil du SSA, notamment la CGT, demandent l'embauche de personnel sous statut, l'arrêt des restructurations, la réouverture de l'hôpital du Val-de-Grâce, le maintien à Bordeaux de l'hôpital Robert Picqué et une augmentation des salaires par la revalorisation du point d'indice. De plus, les programmes en cours de validation par le SSA nécessitent de renforcer l'effectif de médecins et chercheurs militaires pour conforter notamment la capacité de dépistage, de diagnostic, d'évaluation des risques sanitaires et d'interventions épidémiologiques et permettre le développement des travaux de recherche et d'innovation médico-militaire. Il l'interroge sur la situation du service de santé des armées et sur les mesures à prendre pour renforcer son rôle et ses moyens, dans sa mission première de soutien des forces armées et lors des crises sanitaires majeures.

Texte de la réponse