15ème législature

Question N° 29787
de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > emploi et activité

Titre > Covid-19 : situation des salariés du secteur événementiel en CDDU

Question publiée au JO le : 26/05/2020 page : 3651
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 01/09/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation alarmante des travailleurs précaires du secteur de l'événementiel, notamment les maîtres d'hôtel, cuisiniers, régisseurs de salle de réception, chauffeurs livreur, etc. En effet, ces salariés sont souvent embauchés sous le contrat CDDU et exercent toute l'année sur différents évènements tels que les dîners officiels, cocktails, salons et évènements sportifs, ou pour des prestations de traiteurs pour leurs clients professionnels ainsi que les particuliers. Face à la crise sanitaire, ce secteur d'activité a été le premier à être touché et sera sans doute le dernier à pouvoir reprendre le travail. Des annonces gouvernementales de soutien ont été faites pour les secteurs de la culture, de l'hôtellerie, de la restauration, pour les intermittents du spectacle, mais force est de constater que rien n'a été annoncé pour ce secteur d'activité spécifique. Par ailleurs, les différentes réformes menées, dont la suppression de l'annexe 4 qui a fait basculer ces professionnels dans le régime général, ont durci l'accès à un droit à indemnisation chômage et réduit drastiquement les montants d'indemnités. La réforme qui doit entrer en vigueur au 1er septembre 2020 va les plonger encore plus dans la précarité du fait d'un mode de calcul établi pour leurs prochaines ouvertures de droits très pénalisant. Des centaines de ces professionnels ne touchent plus aucun revenu, ni indemnités depuis mars 2020. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures de soutien exceptionnel le Gouvernement entend prendre envers les professionnels de ce secteur d'activité.

Texte de la réponse