Texte de la question

M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect de la législation sur le temps de travail des internes. Une récente étude de l'Intersyndicale nationale des internes, menée entre mai et juillet 2019, à laquelle plus de 7 300 internes ont répondu, met en lumière des statistiques particulièrement inquiétantes. Ainsi, le temps de travail hebdomadaire moyen des internes de France dépasse les 58 heures. En chirurgie, cette moyenne grimpe à 70 heures et même jusqu'à 82 heures par semaine pour les neurochirurgiens en formation. Ces résultats sont d'autant plus préoccupants qu'ils ne traduisent que le temps passé dans les services et stages, sans prendre en compte les heures consacrées à la formation théorique passées au domicile. La demi-journée hebdomadaire de formation personnelle, à laquelle les internes ont droit, n'est d'ailleurs prise que par 52 % des personnes interrogées. Le constat est donc sans appel, depuis la dernière enquête similaire conduite en 2012 : la situation des internes non seulement ne s'est pas améliorée, mais elle a au contraire empiré. Alors que les besoins en personnels à l'hôpital ne font qu'augmenter, les repos de sécurité, obligatoires après une garde de 24 heures, sont de moins en moins respectés. En 2012, 20 % des internes déclaraient ne pas pouvoir le prendre systématiquement contre 29 % aujourd'hui et même jusqu'à 57 % chez les internes en chirurgie. De tels chiffres sont non seulement inacceptables mais dangereux, pour les soignants comme pour les patients. Alors que va s'ouvrir, à partir du 25 mai 2020, une grande concertation sur le système de santé, il lui demande quelles dispositions il compte mettre en œuvre pour faire respecter les temps de travail des internes, afin de préserver la qualité de leur formation et celle des soins dispensés.