Texte de la question

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthoptistes libéraux. Une grande majorité d'entre eux ont fermé, dès le lundi 16 mars 2020, leurs cabinets par déontologie, sens des responsabilités et conscience professionnelle afin de ne pas mettre la vie de leurs patients en danger et de ne pas participer à l'expansion de l'épidémie. Afin de pouvoir être opérationnels, ces professionnels souhaiteraient la validation du télésoin en orthoptie. Le télésoin en orthoptie doit être rendu possible afin de pouvoir consulter, rééduquer, conseiller le plus de patients possible et en particulier les patients chroniques ou en état de faiblesse qui ne devraient pas courir le risque de se déplacer jusqu'aux cabinets. Pourtant, l'article 13 du projet de loi d'organisation du système de santé examiné en 2019 disposait : « L'article 13 définit le télésoin comme pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux, en complément de la télémédecine réservée aux professions médicales. À titre d'illustration, peuvent être cités, notamment, l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance ». Malgré des demandes nombreuses et répétées, faites depuis des semaines, les orthoptistes se voient toujours refuser cette possibilité d'exercice et sont à ce jour les seuls rééducateurs à ne pas y avoir accès. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour répondre à cette demande.