15ème législature

Question N° 29874
de M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Aide médicale à la procréation après le confinement

Question publiée au JO le : 26/05/2020 page : 3638
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Faure appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes infertiles ou stériles. La période de confinement a mis un coup d'arrêt total aux soins d'assistance médicale à la procréation. Alors que le pays sort peu à peu de la crise, ces personnes ne doivent pas être oubliées. Le temps qui passe et où rien ne se passe est un ennemi pour leur projet. L'Agence de biomédecine a établi un protocole de reprise d'activités, toujours en attente de validation par la direction générale de la santé. Ce travail a par ailleurs fait émerger de nombreuses questions pour lesquelles les associations des patients sollicitent un arbitrage positif de M. le ministre. Il en va ainsi du décalage de trois mois de l'âge limite de prise en charge administrative ou de l'accès garanti aux traitements partout en France. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte décider pour faire suite à ces demandes.

Texte de la réponse