15ème législature

Question N° 29895
de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > tourisme et loisirs

Titre > Crise économique du covid-19, des intermittents du tourisme menacés.

Question publiée au JO le : 26/05/2020 page : 3652
Réponse publiée au JO le : 16/03/2021 page : 2420
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 10/11/2020
Date de renouvellement: 23/02/2021

Texte de la question

M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que traversent les saisonniers du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme. En effet, la crise sanitaire du coronavirus qui bouleverse la France, première destination touristique mondiale, affecte gravement l'ensemble de son économie touristique, qui représente pourtant près de 8 % de son PIB. Il souligne que, par-delà les multiples enjeux qui s'imposent aux entreprises et à leurs propriétaires, gérants ou exploitants, c'est inévitablement la question de l'emploi dans ce secteur qui doit interpeller les pouvoirs publics. D'ailleurs, il rappelle que les freins sanitaires et économiques qui frappent ce secteur à risque, conjugués à la prudente réouverture des plages françaises, restaurants et autres activités touristiques, catalysent déjà toutes les peurs d'un secteur qui emploie près de 500 000 saisonniers chaque année. Par ailleurs, il note que la précarité de ce statut saisonnier des employés du secteur touristique, alternant habituellement des périodes d'emploi et de chômage, risque de s'enrayer durablement compte tenu du ralentissement de l'économie du tourisme. Enfin, cette baisse d'activité va profondément modifier le marché des offres d'emplois des différents employeurs ayant habituellement recours à une succession de contrats à durée déterminée « dit d'usage », qui leur permettent de s'adapter au caractère temporaire d'un surcroît d'activité saisonnier. Afin de pallier les immenses défis qui se dressent devant l'emploi touristique, et compte tenu de la précarité inhérente à ces professions saisonnières, M. le député invite Mme la ministre à prendre en compte le véritable statut de ces intermittents du tourisme. Cette reconnaissance pourrait notamment passer par la mise en place d'une règlementation spécifique de l'assurance chômage différant du régime général sur plusieurs points, tels que la durée minimale requise de travail permettant l'ouverture des droits, leur durée ainsi que la nature de leurs cotisations chômage. En ce sens, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant la reconnaissance d'un statut particulier des intermittents du tourisme qui permettrait à la fois de répondre à leurs inquiétudes grandissantes tout en préservant la richesse de leurs compétences.

Texte de la réponse

Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en emplois discontinus du secteur de la restauration. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars dernier une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, puis depuis le 30 octobre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à quatre mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août, va permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. De plus, il a été décidé de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage, qui prendra effet avec des évolutions tirées de la concertation sur chacun de ses paramètres.  Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'Etat prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.