Texte de la question

M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent les associations de protection animale. Depuis 2010, ce sont 3 212 associations de protection animale qui ont été créées en France. Aussi, la France compte environ 775 refuges sur le territoire français. Ces refuges et associations indépendants représentent une part significative et irremplaçable des prises en charge d'animaux en détresse, répondant à une demande croissante liée à une augmentation préoccupante d'abandons d'animaux, actes de maltraitance et trafics d'animaux. Le secteur de la protection animale, avec au moins 2 400 emplois directs, a généré en 2018 près de 15,6 millions d'euros de charges sociales et 3,7 millions d'euros de TVA. Si l'État a délivré 5,3 milliards d'euros de subventions au secteur associatif dans son ensemble en 2017, refuges et associations de protection animale (animaux domestiques) n'ont reçu que 115 000 euros. En 2018, les crédits indiqués ont baissé de 44 %, portant l'aide aux refuges et associations à 64 000 euros environ.  La crise sanitaire du covid-19 a eu un impact financier dramatique sur ces petites et moyennes structures pourtant essentielles dans le paysage associatif français. Afin d'assurer les soins aux animaux pendant la période du confinement, le Gouvernement a accordé une aide de 19 millions d'euros aux zoos, aux cirques avec animaux et aux centres équestres. Toutefois, les associations de protection animale pour les animaux domestiques n'ont pas pu bénéficier de telles aides. Or leur situation est plus que préoccupante. Ces structures demandent une aide financière à la hauteur de leur mission, de leur travail et de leur rôle dans la société. Au regard de cette situation, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.