15ème législature

Question N° 29930
de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Aides octroyées au secteur de la création sui

Question publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3731
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les limites des aides octroyées par le gouvernement au secteur de la création dans le cadre de la crise sanitaire covid-19. En effet, nombre d'artistes-auteurs, à l'image des photographes professionnels, soulignent que les décisions prises par les pouvoirs publics ne permettent pas de compenser les pertes générées par l'absence totale d'activité qu'ils ont subie le temps du confinement et sont inadéquates à plusieurs égards. Alors que les auteurs devraient, indépendamment de leur spécialité ou de leurs modalités de diffusion, pouvoir bénéficier du soutien financier de l'État, certains s'en trouvent malheureusement exclus puisque les mesures sectorielles mises en place considèrent la création uniquement sous l'angle de sa diffusion. De plus, il apparaît clairement que les sommes annoncées par le ministère de la culture ne sauront suffire pour soutenir les auteurs et les diffuseurs, ce qui laisse à penser qu'une dotation supplémentaire est absolument indispensable pour accompagner les artistes dans la durée. En outre, et à titre de comparaison, tandis que la sécurité sociale des indépendants a pris la mesure des besoins de ses assurés, aucune mesure d'accompagnement et d'aide sociale n'a été mise en place pour les artistes auteurs qui cotisent au régime Agessa-MDA. Enfin, de manière à permettre une relance de l'activité plus efficace dans un contexte qui s'annonce difficile, des consignes visant à prioriser les commandes de toute forme d'art auprès d'artistes installés en France pourraient être envisagées. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du ministre concernant ces manquements et ainsi soutenir pleinement le secteur de la création.

Texte de la réponse