15ème législature

Question N° 29932
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Fonctionnement actuel du fonds national pour

Question publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3732
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le fonctionnement actuel du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Le FONPEPS a été créé pour accompagner l'emploi pérenne dans le monde du spectacle vivant, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Cependant, il a été rapporté à M. le député de nombreux dysfonctionnements qui nuisent au recours du FONPEPS, et notamment des temps d'attente importants avant le versement des aides. Les réponses de l'ASP, chargée du versement des aides publiques, sont en effet soumises à des délais administratifs extrêmement longs. En Ariège, les financements régionaux alloués par la région Occitanie nécessitent par exemple de 6 à 12 mois d'attente. Or, les structures culturelles concernées ont des impératifs de court terme comme le versement des salaires, le paiement des cotisations sociales et de diverses charges. Cela crée des trous importants dans leur trésorerie et oblige même certains directeurs de structure à rogner sur leurs salaires, voire à emprunter pour éviter l'arrêt de leur activité professionnelle. Ce phénomène fragilise ainsi en profondeur les compagnies, les structures et les acteurs du spectacle vivant. Un secteur, qui est-il besoin de le rappeler, est déjà victime de politiques d'économie budgétaire et traversé par un sentiment de découragement à l'égard de la puissance publique. M. le député considère que le statut quo est impensable, alors que les agents publics de l'ASP font chaque jour les frais d'une telle situation. Leurs conditions de travail se sont en effet sévèrement détériorées du fait des inquiétudes, des colères et des griefs exprimés à leur endroit. Il lui demande donc de prendre à bras le corps ce problème, au nom du principe d'efficacité de l'action de l'administration et de l'effectivité du versement des aides publiques allouées.

Texte de la réponse