15ème législature

Question N° 29933
de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Situation des artistes et techniciens du spec

Question publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3733
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes et techniciens du spectacle déclarés auprès du guichet unique du spectacle occasionnel. En effet, malgré les annonces du Gouvernement pour leur venir en aide, certains imbroglios subsistent concernant la situation des intermittents. Tel est notamment le cas de ceux engagés par des organisateurs de spectacle dont il ne s'agit pas de l'activité principale (associations, particuliers, entreprises du secteur touristique, collectivités territoriales, etc.). Lundi 20 avril 2020, une réunion du comité de pilotage du GUSO a révélé que ce cas de figure n'avait pas été pris en compte par les services de l'État dans le cadre du dispositif d'activité partielle. Dès lors, un mécanisme a été présenté le 23 avril 2020 sur le site du GUSO mais celui-ci n'était toujours pas activé le 30 avril, faisant légitimement craindre aux intermittents une perte de l'indemnité d'activité partielle pour les contrats annulés au mois de mars 2020, en sus d'une non-comptabilisation des droits qui y sont attachés. Pour rappel, le secteur du spectacle occasionnel génère une masse salariale cumulée de 150 millions d'euros par an et représente une part conséquente des revenus des artistes et techniciens du spectacle, lesquels ont été les premiers à devoir arrêter de travailler et feront partie des derniers à reprendre leur activité. Aussi, elle souhaite s'assurer que les intentions du ministre tendent effectivement à ce qu'artistes et techniciens du spectacle déclarés auprès du GUSO puissent bénéficier du dispositif d'activité partielle chaque mois où ils ont été contraints d'arrêter leur activité.

Texte de la réponse