Texte de la question

Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les interrogations soulevées par un nombre grandissant de professionnels quant au rôle et au fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Créées en 1937, à une époque de forte mobilité des salariés de la filière, leur mission - permettre à ces derniers la prise effective de congés payés, grâce à un système mutualisé garantissant le versement des prestations - a aujourd'hui perdu de son sens, puisque le taux actuel de mobilité des employés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est par exemple équivalent à celui des salariés évoluant dans les métiers du commerce. Obligatoire pour les entreprises du BTP, l'affiliation aux caisses de congés payés impacte lourdement leur trésorerie (20 % de la masse salariale), pour une prestation que la plupart d'entre elles pourraient assurer en interne à un coût nettement inférieur. Cette situation conduit chaque année de nombreuses entreprises à cesser leur activité quand, en parallèle, les caisses de congés payés cumulent une trésorerie de plusieurs milliards d'euros : cette anomalie a fait l'objet de recommandations émises dans un rapport de M. Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances du Sénat (« Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics », rapport d'information n° 67, 2009-2010). Afin de préserver l'activité et les emplois de la filière BTP, et plus particulièrement ceux des petites entreprises, elle lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de rendre facultative l'affiliation aux caisses de congés payés, ces dernières pouvant continuer à exercer leur mission auprès des entreprises volontaires.