Réponse publiée le 9 janvier 2018

Selon les dispositions du code forestier, l'office national des forêts (ONF) est chargé de la gestion des forêts domaniales et d'y mettre en œuvre le régime forestier. La gestion durable de ces forêts est assurée dans le cadre de plans de gestion (les aménagements forestiers) préparés par l'ONF et approuvés par arrêté du ministre chargé des forêts. L'aménagement comporte un programme de coupes et de travaux qui identifie, par année, les parcelles sur lesquelles il convient d'intervenir en détaillant la nature des travaux et des prélèvements à opérer afin de conduire, sur le long terme, les peuplements de la meilleure façon possible pour assurer la multifonctionnalité. L'objectif fixé par l'aménagement est moins ce qui doit être prélevé que la configuration des peuplements qu'on devra trouver dans vingt ans. Dans une forêt donnée, l'ONF décide, chaque année, des coupes à exploiter conformément au programme de l'aménagement forestier. L'ONF se réfère également à des guides de sylviculture, qui définissent par essence forestière les meilleures trajectoires sylvicoles à suivre selon des scenarii de situations pouvant être constatées sur le terrain. Ces guides permettent ainsi d'adapter les prévisions de l'aménagement à l'aspect réel des peuplements lors du passage en coupe. Ces guides capitalisent l'expertise de l'établissement y compris les résultats des études des services recherche et développement. Pour évaluer le bilan économique de la gestion, l'aménagement forestier fait certes référence à des volumes présumés récoltables sur la période d'application de l'aménagement, mais ces volumes ne sont qu'une prévision moyenne de récolte à l'échelle de la forêt et sur une période de vingt ans. Ils ne sont en aucun cas une donnée prescriptive s'imposant au gestionnaire. Le moment venu, en conformité avec l'aménagement, l'ONF désigne dans les parcelles concernées les arbres à prélever en application des orientations générales de l'aménagement (par exemple travailler au profit de telle essence), de l'état du capital sur pied et du guide de sylviculture applicable. Le volume par hectare désigné par l'ONF pour être exploité résulte de l'application de ces principes de gestion durable adaptés à la réalité du terrain. Le volume qui sera prélevé ne peut qu'être différent de la valeur de référence moyenne prévue dans l'aménagement, ne serait-ce qu'en raison des aléas climatiques (absence d'hiver rigoureux, forte pluviométrie, sécheresse) qui influent sur l'évolution des peuplements. Dans le cas de la forêt domaniale de Mormal, les coupes effectuées l'ont été dans le parfait respect de l'aménagement forestier, approuvé par le ministère chargé des forêts, et en référence au « guide de sylviculture de la chênaie continentale ».