15ème législature

Question N° 30014
de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > fonction publique hospitalière

Titre > Pénibilité du travail des ambulanciers SMUR

Question publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3772
Réponse publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8470
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du statut des ambulanciers SMUR. Tenant compte des risques particuliers liés à certaines activités de la fonction publique hospitalière, un arrêté interministériel du 5 novembre 1953, modifié en dernier lieu en 1979, a établi une liste d'emplois classés en catégorie active. En contrepartie des efforts particuliers impliqués par certaines fonctions, les agents concernés peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite. À titre d'exemple, c'est le cas pour le corps des aides-soignants. Le métier d'ambulancier diplômé d'État SMUR a connu une véritable évolution liée à celle de la prise en charge pré-hospitalière, dont le rôle apparaît aujourd'hui primordial dans la bonne orientation des patients et la réduction des délais pour la première intervention. Malgré cela, ce corps d'ambulanciers relève de la catégorie C des agents techniques et ouvriers de la fonction publique, comme si aucun contact avec les patients ou aucun risque particulier n'existaient. En plus de la fatigue liée aux alternances jour-nuit, les agents de ce corps accumulent des difficultés musculo-squelettiques. Sensibilisé sur la reconnaissance de la pénibilité de travail pour ce corps de fonctionnaires, il souhaite connaître sa position quant à l'éventualité d'un ajout de ce corps à la liste des emplois relevant de l'arrêté interministériel du 5 novembre 1953.

Texte de la réponse

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.